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Fiche 4.d. Les contrats - Les obligations des parties contractantes Droit Civil
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Fiche 4.d. Les contrats - Les obligations des parties contractantes Droit Civil Chapitre 4 Fiche 4/4
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Chapitre 4 : Les contratsFiche 4.d. Les obligations des parties contractantes
Introduction :
Les contrats sont des accords entre deux ou plusieurs parties qui se lient par des obligations
réciproques. Les obligations des parties contractantes sont un élément essentiel de tout
contrat, et leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques. Dans cette fiche de
révision, nous allons examiner les obligations des parties contractantes, ainsi que les
conséquences qui en découlent.
Développement :
Les obligations des parties contractantes sont les engagements pris par chaque partie envers
l'autre. Ces obligations peuvent être explicitement énoncées dans le contrat ou découlent
implicitement des conditions prévues par la loi. Elles peuvent être divisées en deux catégories
: les obligations contractuelles et les obligations extracontractuelles.
Les obligations contractuelles sont celles qui sont expressément prévues dans le contrat. Elles
sont légalement exigibles et sanctionnées en cas de non-respect. Les obligations
extracontractuelles sont celles qui ne sont pas expressément prévues dans le contrat mais qui
sont néanmoins considérées comme nécessaires pour l'exécution du contrat. Elles sont
généralement moins contraignantes que les obligations contractuelles et ne sont pas
sanctionnées en cas de non-respect.
Exemples de règles de droit :
Les obligations contractuelles sont définies par le Code Civil et peuvent être résumées comme
suit :
- Les parties contractantes sont tenues de respecter leurs engagements, de faire preuve de
bonne foi et de ne pas nuire aux droits et intérêts légitimes de l'autre partie.
- Les parties contractantes sont également tenues de respecter la loi, les usages et les
règlements applicables au contrat, et de respecter les conditions et les termes du contrat.
Rappels de questions posées aux examens :
Quelle est la différence entre une obligation contractuelle et une obligation extracontractuelle
?
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