Autre
Fiche 7.c. Les successions - Les obligations des héritiers Droit Civil
- Cours
- Établissement
Fiche 7.c. Les successions - Les obligations des héritiers Droit Civil Chapitre 7 Fiche 3/4
[Montrer plus]
Vendeur
S'abonner
bruelambroise
Avis reçus
Aperçu du contenu
Chapitre 7 : Les successionsFiche 7.c. Les obligations des héritiers
Introduction :
Les successions sont un sujet important du droit civil qui régit les questions relatives à la
transmission des biens d'une personne à sa mort. Dans le cadre d'une succession, les héritiers
ont des droits mais aussi des obligations.
Développement :
Les héritiers ont des droits à la succession du défunt. Ainsi, ils peuvent hériter des biens, des
créances et des dettes du défunt. Ces droits peuvent être acceptés ou refusés par les héritiers.
De plus, les héritiers peuvent avoir droit à une part des biens selon la loi sur les successions.
En même temps, les héritiers ont aussi des obligations vis-à-vis de la succession. Ils doivent
d'abord faire en sorte de régler les dettes du défunt. Ensuite, ils doivent participer aux frais
funéraires et aux frais d'inhumation. De plus, ils doivent s'acquitter des impôts et des taxes
qui peuvent être dus sur la succession.
Les héritiers sont également tenus de payer les loyers des locataires du défunt et de pourvoir
à l'entretien des locaux et des biens qui sont inclus dans la succession. Enfin, ils doivent
partager équitablement les biens selon le mode de partage défini par la loi.
Exemples de règles de droit :
Les règles relatives aux obligations des héritiers sont contenues dans le Code Civil, aux articles
812 à 814 et aux articles 824 à 826.
Rappels de questions posées aux examens :
Quel est le rôle des héritiers dans une succession ? Quels sont les obligations des héritiers ?
Quelles sont les règles de droit qui s'appliquent aux héritiers ?
Conclusion :
Les héritiers ont des droits et des obligations concernant la succession du défunt. Ils ont le
droit de hériter des biens du défunt et de refuser ces derniers, mais aussi l'obligation de payer
les dettes du défunt, les frais funéraires et les impôts liés à la succession. Ils doivent aussi
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur bruelambroise. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour €3,99. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
67474 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans