Autre
Fiche 7.d. Les successions - Les contestations relatives aux successions Droit Civil
- Cours
- Établissement
Fiche 7.d. Les successions - Les contestations relatives aux successions Droit Civil Chapitre 7 Fiche 4/4
[Montrer plus]
Vendeur
S'abonner
bruelambroise
Avis reçus
Aperçu du contenu
Chapitre 7 : Les successionsFiche 7.d. Les contestations relatives aux successions
Introduction :
Les principes généraux régissant les contestations relatives aux successions sont les mêmes
que ceux qui régissent les successions en général. Ils sont essentiels pour comprendre le
processus de contestation et de règlement des successions.
Développement :
Les principes généraux des successions sont le respect des droits successoraux, le principe de
liberté des volontés et le principe de la protection des intérêts des ayants droit.
Le respect des droits successoraux signifie que les biens et dettes légués par le défunt sont
transmis à ses ayants droit. Les ayants droit peuvent recouvrer leurs droits en saisissant des
biens immobiliers ou mobiliers légués par le défunt.
Le principe de liberté des volontés signifie que les volontés du défunt sont respectées. Ainsi,
le défunt peut disposer de ses biens comme il le souhaite et peut décider des bénéficiaires des
successions.
Le principe de protection des intérêts des ayants droit signifie que les ayants droit peuvent
demander des dommages et intérêts si les volontés du défunt n’ont pas été respectées ou si
le défunt n’a pas pris en compte les intérêts des ayants droit.
Exemples de règles de droit :
La loi sur les successions en France établit les principes généraux suivants :
- Le respect des droits successoraux
- La liberté des volontés du défunt
- La protection des intérêts des ayants droit
Rappels de questions posées aux examens :
Les questions qui peuvent être posées aux examens concernant les principes généraux des
successions sont :
- Quels sont les principes généraux régissant les successions ?
- Qu’est-ce que le respect des droits successoraux ?
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur bruelambroise. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour €3,99. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
77858 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans