Chapitre 8 : Le mariage et les partenariats
Fiche 8.c. Les obligations des conjoints
Introduction :
Le chapitre 8.c. traite des obligations des conjoints, c'est-à-dire des devoirs, des obligations et
des responsabilités des mariés et des conjoints de fait, en ce qui concerne leur mariage ou
leur partenariat.
Développement :
Les conjoints sont tenus de respecter certaines obligations régies par le Code civil. L'un des
principaux devoirs des conjoints est l'obligation de fidélité et d'assistance. Les conjoints sont
également tenus de prendre soin l'un de l'autre et de s'entraider. De plus, les conjoints sont
tenus de contribuer financièrement aux dépenses du ménage.
Les conjoints sont aussi tenus de ne pas prendre de décisions sur leur vie personnelle sans
l'accord de l'autre conjoint. Par exemple, un conjoint ne peut pas vendre un bien commun
sans l'accord de l'autre conjoint.
Les conjoints sont également tenus de ne pas nuire aux intérêts l'un de l'autre. Par exemple,
un conjoint ne peut pas prendre une décision qui serait préjudiciable à l'autre conjoint, par
exemple en contractant une dette sans le consentement de l'autre conjoint.
Enfin, les conjoints sont tenus de se respecter et de traiter l'autre conjoint avec respect et
dignité.
Exemples de règles de droit :
- Article 212 du Code civil : « Les époux sont tenus d'une communauté de vie, de respect et
d'assistance mutuels. »
- Article 213 du Code civil : « Les époux doivent contribuer à la charge du ménage et à
l'éducation des enfants. »
- Article 214 du Code civil : « Les époux sont tenus de s'abstenir de toute action et tout acte
qui peut nuire aux intérêts l'un de l'autre. »
Fiche 8.c. Les obligations des conjoints
Introduction :
Le chapitre 8.c. traite des obligations des conjoints, c'est-à-dire des devoirs, des obligations et
des responsabilités des mariés et des conjoints de fait, en ce qui concerne leur mariage ou
leur partenariat.
Développement :
Les conjoints sont tenus de respecter certaines obligations régies par le Code civil. L'un des
principaux devoirs des conjoints est l'obligation de fidélité et d'assistance. Les conjoints sont
également tenus de prendre soin l'un de l'autre et de s'entraider. De plus, les conjoints sont
tenus de contribuer financièrement aux dépenses du ménage.
Les conjoints sont aussi tenus de ne pas prendre de décisions sur leur vie personnelle sans
l'accord de l'autre conjoint. Par exemple, un conjoint ne peut pas vendre un bien commun
sans l'accord de l'autre conjoint.
Les conjoints sont également tenus de ne pas nuire aux intérêts l'un de l'autre. Par exemple,
un conjoint ne peut pas prendre une décision qui serait préjudiciable à l'autre conjoint, par
exemple en contractant une dette sans le consentement de l'autre conjoint.
Enfin, les conjoints sont tenus de se respecter et de traiter l'autre conjoint avec respect et
dignité.
Exemples de règles de droit :
- Article 212 du Code civil : « Les époux sont tenus d'une communauté de vie, de respect et
d'assistance mutuels. »
- Article 213 du Code civil : « Les époux doivent contribuer à la charge du ménage et à
l'éducation des enfants. »
- Article 214 du Code civil : « Les époux sont tenus de s'abstenir de toute action et tout acte
qui peut nuire aux intérêts l'un de l'autre. »
