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Fiche 1.a. Droit des sociétés - Droit des contrats Droit Commercial
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Fiche 1.a. Droit des sociétés - Droit des contrats Droit Commercial Chapitre 1 Fiche 1/4
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Chapitre 1 : Droit des sociétésFiche 1.a. Droit des contrats
Introduction
Le droit des contrats est une branche du droit privé qui a pour objet l'étude des contrats
conclus entre des particuliers ou des personnes morales. Il a pour but de protéger la liberté
des parties et de prévenir toute forme de déséquilibre entre les parties.
Développement
Le droit des contrats se compose principalement de l'étude des sources du droit, des
conditions de validité et des conséquences des contrats.
Les sources du droit des contrats sont le droit communautaire, la loi, la jurisprudence, la
coutume et le consentement des parties.
La validité d'un contrat dépend de l'existence de trois éléments principaux : l'offre,
l'acceptation et le consentement. Un contrat doit également être légal, certain et licite.
Les conséquences des contrats sont la responsabilité contractuelle et la formation des
obligations. La responsabilité contractuelle est la responsabilité encourue par une des parties
en cas de manquement aux obligations contractuelles. La formation des obligations détermine
les droits et obligations de chaque partie.
Exemples de règles de droit
- Un contrat est valide si l'offre, l'acceptation et le consentement des parties sont présents.
- Une personne ne peut être tenue à des obligations qui lui sont imposées sans son
consentement.
- Les contrats nuls ne peuvent être opposés aux tiers.
Rappels de questions posées aux examens
- Quels sont les éléments constitutifs d'un contrat ?
- Qu'est-ce que la responsabilité contractuelle ?
- Quels sont les effets des contrats nuls ?
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