Notes prises en CM lors du second semestre de la 1ère année de licence à l'université de Rouen.
Cours complet.
14 de moyenne en partie grâce à ce cours qui comprend les notions les plus importantes au programme de cette matière.
Introduction : L’histoire constitutionnelle française
Il faut comprendre et connaitre l’histoire constitutionnelle en France. Il y a une relation
avec le cours d’IHDP.
Pour comprendre le fonctionnement de la Ve République, il faut savoir ce qu’il s’est passé
avant.
Il y a des principes juridiques, qui ont imprégné, et qu’on va trouver qui sont hérités de la
révolution. Comme par ex l’indivisibilité de la République.
Ça a imprégné politiquement aussi, notamment sous Napoléon Ier, et elles sont restées
dans la mémoire politique collective.
Cette histoire constitutionnelle a une spéci cité, elle est bcp plus mouvementée que
d’autres histoires constitutionnelles.
Section 1 : Les changements brutaux
L’histoire constitutionnelle mouvementée est lié à la RF, l’impact qu’a eu
constitutionnellement cette dernière.
Après la RF —> Quelle est la source de la légitimité ?
A) Transitions révolutionnaires
1789 n’est pas juste une révolution politique, on ne fait pas que changer la manière dont
le pouvoir s’exerce. On change tout ou presque. La structure sociale a été en très grande
partie bouleversée. Le droit constitutionnel est le re et de la société, donc à partir du
moment où on détruit les structures sociales, il devient très compliqué de construire un
régime constitutionnel stable.
Cette stabilité revient avec Napoléon.
B) Source incertaine légitimité
La RF pose un pb profond de légitimité. Jusqu’à la RF, la légitimité du pouvoir était
extérieure à la société.
La révolution est une manière de dire non, et de vouloir construire une légitimé du pouvoir
qui est interne au corps social. Le pb de la France pdt tout le XIXe, c’est l’opposition
entre 2 parties de la société. Càd entre ceux qui soutiennent l’idée d’une légitimité
rationnelle du pouvoir et ceux qui soutiennent l’idée d’une légitimité souveraine du
pouvoir.
Donc comment exercer le pouvoir ?
La constitution de 1946 est la première constitution qui est adoptée sans cette question
soit posée.
Quand on a désaccord fort, cela va entrainer des tensions.
C) La nécessaire adaptation
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,La démocratie en général ne se décrète pas. Il faut toujours du temps pour s’adapter à la
démocratie. Il y a 2 formes d’adaptation qui sont nécessaires :
- Un peuple libre sa se construit (corps social) —> l’exemple le plus frappant est 1848
(début de la IIe Rep) où l’on décrète le su rage universel masculin. C’est Louis
Napoléon Bonaparte qui est élu mais qui deviendra le 2e empereur. La démocratie
s’installe avec l’éducation.
- Il faut que l’élite soit formé au fonctionnement de la démocratie
Section 2 : L’alternance des régimes
§1 : Le cycle révolutionnaire
8 juin 1788 —> Convocation du Roi par les Etats-généraux
5 mai 1789 —> Ouverture solennelle des Etats-généraux
20 juin 1789 —> Serment du jeu de paume
26 aout 1789 —> DDHC
3 septembre 1791 —> adoption de la 1ère Constitution (mais en monarchie
parlementaire)
10 aout 1792 —> Fin de la Constitution et début de la Convention avec écriture d’une
constitution par la suite
10 aout 1793 —> suspension de la Constitution écrite par la Convention
27 juillet 1793 —> Fin de la Convention avec la chute de Robespierre
22 aout 1795 —> Fin Constitution de l’An III
18 Brumaire (9 novembre 1799) —> Coup d’Etat NB et met n au Directoire
Zoom sur la Constitution de 1791 :
Titre III, la source des pouvoirs est la nation, les pouvoirs émanent de la nation, elle est
souveraine. Cela ne marchera pas car le monarque ne l’accepte pas.
Constitutionnellement les choses reviendront en arrière.
§2 : Le cycle post révolutionnaire
A) La transition césariste
Le césarisme démocratique = vision spéci que du pouvoir propre à Napoléon, qui sera
reprise par Napoléon III. C’est une forme de pouvoir personnel mais qui s’exerce sous
une apparence démocratique.
Napoléon apporte une réponse ambiguë, c’est une forme de pouvoir personnel mais qui
n’est pas un retour à la monarchie et il devient empereur avec le soutien démocratique.
Le 2 aout 1802 —> Consul à vie. C’est intéressant, iI fait appel au peuple par une
question posée au peuple, c’est un référendum.
Le 2 décembre 1804 —> La Constitution de l’An XII est adoptée et napoléon devient
Empereur.
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, Il ne décrète pas de lui même, il s’appuie sur une forme de légitimité populaire en
consultant le peuple. Il contente donc les défenseurs d’une légitimité démocratique et
personnelle.
Plébiscite = on fait appel au peuple pour lui poser une question. C’est l’idée que derrière
le référendum il y a une question personnelle. Cette tradition du plébiscite est rester
encrée en France.
B) La restauration
Défaite de Napoléon face aux monarchies avec les guerres.
4 juin 1814 —> chute de Napoléon, charte de 1814 et sacre de Louis XVIII.
Ce dernier ne va pas régner longtemps car il va mourir en 1824 et c’est Charles X qui va
lui succéder.
Quand Louis XVIII accepte une partie de l’héritage révolutionnaire. C’est la restauration
d’une monarchie mais ce n’est pas le retour d’une monarchie de droit divin.
Il semble accepté que le pouvoir vient du peuple.
Charles X, lui est bcp plus absolutiste que son prédécesseur. Il cherche clairement une
restauration de la monarchie absolue. Ce qui évidemment, dans un pays qui a connu les
révolutions n’est pas possible. Son règne ne sera que de courte durée.
Il y a donc des mouvements révolutionnaires en 1830 et le pouvoir revient à Louis-
Philippe, qui lui est réputé plus modéré que Charles X.
La monarchie est aussi liée à une légitimité populaire.
On parle donc de « Monarchie de juillet », elle va durée jusqu’au 24 juillet 1848.
1ère remarque : malgré le retour de la monarchie, la monarchie est instable. Pcq elle est
fondée sur une ambiguïté.
—> charte constitutionnelle du 4 juin 1814 : la charte est octroyé par le roi càd que le
monarque donne constitution à son peuple. Avec en arrière idée que le pouvoir vient du
roi puisque c’est lui qui octroie la constitution.
La révolution de 1830 c’est le moment où le peuple rejette le monarque mais pas la
monarchie.
La charte de 1830 —> le roi accepte la charte que lui propose le peuple. C’est ici un
changement fondamental.
C) Le retour du césarisme
L’assemblée constituante rédige une constitution qui sera adoptée le 4 novembre 1848 —
> Constitution de la IIe République qui prévoit l’élection du président de la Rep au
su rage universel direct.
Le 10 décembre 1848 est nommé Louis Napoleon Bonaparte.
Le 14 janvier 1852 —> début du second empire
Le 2 septembre 1870 —> défaite de Sedan.
La C° de la IIe Rep donne des droits et des devoirs aux citoyens.
La transition vers le second empire (et vers un césarisme) se fera à travers les
référendums. La pratique politique va se libéralisée. Les premières années du second
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, empire sont autoritaires mais le régime va s’ouvrir avec la liberté de la presse. C’est donc
avec une série de réformes libérales que le régime va se maintenir.
Le 8 mai 1870, un plébiscite est donc organisée pour soutenir ou non les décisions de
l’empereur.
La second empire se termine donc par une défaite dans la guerre franco-prussienne.
Malgré le changement de régime, il va y avoir une continuité personnelle. Durant cette
période, les élites élus vont apprendre le parlementarisme.
Partie 1 : Les troisièmes et quatrièmes Républiques
Elles se ressemblent car leurs constitutions vont créer des régimes parlementaires.
Politiquement, elles vont nir par se transformer en des régimes d’assemblées, càd dans
des régimes où il n’y a pas d’équilibre des pouvoirs.
Il y a l’idée que l’assemblée c’est le peuple, donc l’assemblée est souveraine.
La loi est l’expression du peuple, rien ne peut aller à l’encontre de la loi donc rien à
l’encontre de l’assemblée.
Chapitre 1 : La troisième République
Les lois constitutionnelles de la troisième République seront adoptées en 1875.
Section 1 : La lente gestation du régime
Issu d’une défaite plus que d’une révolution, la troisième République fut longtemps un
régime « indécis ». A la chute du second Empire, seule la Chambre va se maintenir. Elle
fera o ce de gouvernement provisoire, mais le provisoire durera longtemps. Les
membres de la chambre auront beaucoup de di culté à trouver un compromis
acceptable par les monarchistes et les républicains. Ainsi, si des lois constitutionnelles
sont adoptées en 1875 (§2), elles sont l’aboutissement d’une construction progressive
(§1). Mais les lois constitutionnelles sont particulièrement vagues, et restent assez
indécises sur les grands principes de fonctionnement du régime. Ceux-ci seront
largement forgés lors de la crise de 1877 (§3).
§1 : La construction progressive des lois constitutionnelles
A) Le gouvernement provisoire
L’Empereur capitule le 2 septembre. Un nouveau régime est proclamé le 4 septembre par
le « Corps législatif », la Chambre basse du Second Empire. La rue parisienne réclame la
République. Mais le Corps législatif ne souhaite pas céder à la pression populaire. Depuis
la Révolution de 1848, les élus se mé ent des mouvements de foule parisiens, qui la
Province a tendance à rejeter.
D’anciens monarchistes, comme Thiers, et des républicains modérés, comme Gambetta,
forment en commun un « Gouvernement provisoire de la défense nationale ». En e et, le
France est toujours en guerre contre la Prusse. Le général Trochu, un breton catholique
très consensuel, est nommé à la tête du gouvernement provisoire. Le gouvernement
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