Désigne l’ensemble des règles qui organisent les rapports sociaux dans le cadre d'un État. On parle, en général, du droit interne ou national ou de droit étatique. Ces expressions signifient que les règles en question sont produites par des modes internes comme la Constit ou encore la Loi ...
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Clermont-Ferrand - Université Blaise Pascal
Droit
Introduction au droit international
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INTRODUCTION GENERAL: LA DIVERSITE DES SYSTEMES JURIDIQUES ET
LEURS RAPPORTS
DIP: Droit International Public
Introduction:
Caractéristiques particulières du DI. Qu'est ce que le droit brièvement? De manière très général, le
droit s'entend d'un ensemble de règles qui organisent les relations sociales, la vie en société et on dit
que le droit est une technique de régulation sociale. Ensemble de règles qui régissent la vie en scté.
Il n'y a pas de scté sans droit et finalement quelque soit la société à laquelle on se réfère, il existe
dans toute société des règles écrites ou non-écrites qui organisent les relations entre les sujets et la
vie de ceux-ci. De manière plus précise, le droit se définit comme un ensemble de règles qui sont
obligatoires dans une scté pour tous les individus. Le non-respect des règles entraînent une sanction
et la sanction va permettre de distinguer une "règle juridique" d'une "règle de droit". L’ensemble
de ces règles de droit forment ce que l'on appelle un ordre juridique (=OJ). Un ordre juridique
désigne un ensemble coordonné de normes doté d'une force obligatoire à l’égard de sujets
déterminés et dont la méconnaissance entraîne certaines conséquences définies (dont une sanction
juridictionnelle en cas de non respect peut provoquer une remise en causes des droits du sujet)
Un sujet de droit: une entité titulaire de droits au sein d'un ordre juridique déterminé et c'est d'avoir
la capacité de se pré-valoir au sein de cet ordre juridique de ses droits (càd de formuler une
réclamation pour faire valoir le respect de ses droit). Capacité de saisir un tribunal pour établir une
sanction pour une personne qui aurait violé l'un de nos droits. Ne pas commettre de crime
international (cf la notion). L'individu n'a pas le droit de saisir le Tribunal International puisqu'il n'a
pas le droit de se prévaloir pour un préjudice qu'il aurait subit. En fonction de l'origine des normes,
règles, on parlera d'ordre juridique national pour désigner des règles qui s'appliquent dans un seul
État (France//Chili).
Ce sont des règles qui organisent la société internationale (=une scté d’État). On parlera de l'ordre
juridique communautaire pour désigner l’ensemble des règles qui sont issues de l'UE et qui sont
applicables à l'encontre de moins d’État (27 états membres). Ces ordres juridiques sont distincts
mais ils ne constituent pas pour autant des espaces clos. Il existe en effet une interaction entre-eux
qui vont se mettre en place, on dit encore qu'il existe une interpénétration des ordres juridiques qui
tendent à se rejoindre dans l’ordre juridique interne.
I/ OJ national:
A- Définition de l'Organisation juridique national:
Def: Désigne l’ensemble des règles qui organisent les rapports sociaux dans le cadre d'un État (ex:
la France). On parle, en général, du droit interne ou national ou de droit étatique. Ces
expressions signifient que les règles en question sont produites par des modes internes comme la
Constit ou encore la Loi (votée par le Parlement). Quelles sont les règles applicables au mode de vie
des personnes qui relèvent d'un même État
Deux branches du droit au sein de OJN: le droit public et le droit privé.
Le droit privé: désigne l’ensemble des règles qui organisent des rapports entres les personnes
privées ou bien encore ce que l'on appelle les personnes morales (entreprises, sociétés). Le droit de
la famille, commercial régissent les sociétés privées
Le droit public: régit les règles qui s'applique au bon fonctionnement de l’État, qui organise en
d'autres terme les rapports, l'activité des institutions publiques (et son fonctionnement) et les
personnes privées.
//Le critère de distinction entre ces deux matières de droit consistent dans la présence de l’État
L’ensemble de ces deux droits va former les règles régissant la société au niveau du seul État On
trouve également le droit international privé.
,Par ex: désigne l’ensemble des règles de droit national qui vont régir les rapport internationaux
entre des personnes privées. C'est un droit qui s’adresse aux personnes privées. De manière plus
précise le droit international privé désigne les rapports et les règles qui s'y appliquent, entres les
particuliers qui présentent un élément étrangers (DI) qui va par ex résulter de la différence de la
nationalité (Blancs//Ngolo Kante) entre les auteurs du rapport ou du lieu qui est situé hors territoire
national.
Ex: Une Française qui se marie aux Pays-Bas avec un homme de nationalité Argentine. En cas de
divorce plusieurs années plus tard ce seront les règles du droit international qui régisse des lois
(=technique du conflit de lois qui va régir ce rapport et sous quelles lois vas se diriger le divorce). Il
s'agit donc de DROIT INTERNATIONAL PRIVE (relève du droit interne parce qu'il va déterminer
le droit applicable). Le juge va donc trouver la loi qui présente les points de contact les plus
rapprochant pour appliquer la loi d'une certaine coalition entre les différentes lois nationales.
L’ensemble de ces règles sont issues du droit public ou du droit privé peuvent venir de la Constit et
l’ensemble de ces règles est organisé de manière structurée selon une "hiérarchie des normes". Ce
concept de hiérarchie des normes signifie que les normes forment une pyramide au sein de laquelle
chaque normes occupent une place précise et en vertu de laquelle la norme inférieure doit respecter
la norme supérieur. C'est la Constitution qui est placé au sommet de la pyramide. La norme
juridique suprême doit être respectée, notamment par la loi, puisqu'elle se place au dessus de celle-
ci.
B-Comment il s’appelle? L'Ordre Juridique Interne
Il se présente comme un système parfait et complet notamment par rapport à l'ordre juridique
international. Ce caractère parfait et complet apparaît tant au niveau de l'élaboration de la norme
qu'au niveau de son application qu'au niveau du contrôle de l'application de la norme. Tout d'abord
au niveau de l'élaboration de la norme, dans tous les États, il existe un législateur (un organe qui est
spécifiquement chargé d'élaborer et de voter la loi, cet organe dispose de la capacité d'édicter des
règles juridiques à porter générale et obligatoire. Autrement dit, au niveau national, il existe une
centralisation du processus d'édiction des normes juridiques. On a donc un organe centrale qui
élabore ces normes (processus d'élaboration de la norme). Au niveau d'application de la norme, il
existe là encore dans tous les États: une administration dont la mission spécifique est d'assurer
,l'application des normes juridiques édictées par le législateur A l'extrême limite l’État peut
recourir à la contrainte pour faire appliquer le respect du droit (contrôle de l'application des normes
juridiques, il existe un système juridictionnel à compétences obligatoires pour régler les différends
(litiges) qui vont concerner l'application de la norme. Ces caractéristiques ne se retrouves
absolument pas au niveau de l'ordre juridique international. (qui est en fait un système juridique
incomplet et imparfait)
II/ Ordre juridique international:
A- La définition du droit international public:
De manière général, le DIP désigne l’ensemble des règles juridiques qui organisent les relations
internationales (sont internationales les relations qui ne dépasse pas le cadre d'un seul état qui se
situe dans le cadre de la société internationale, composée d'une juxtaposition d’États égaux en
droit).
Les relations internationales désignent plus précisément les relations qui vont se nouer entres les
différents acteurs et sujets du droit international. Le droit international constitue le droit de la
société internationale. Celle-ci se caractérise par le fait qu'elle est essentiellement composée d’États
A l'origine la société internationale est avant tout composée de société interétatique. Certains
changements (des acteurs) ont transformés la société interétatique, notamment avec l'apparition au
début du 20e s des organisation internationales. Une organisation internationale, comme par ex
l'ONU, une association d’État qui décide par un accord international (un prêté international) qui
conclut un accord de créer une institution destinée à accomplir des missions particulières sur la
scène internationale. Objectif est de créer une cohésion entre les États pour des missions de plus
grande ampleur. L'idée était de se réunir pour assurer la paix et préserver les générations futures.
ONU est composée d’États, d'une armée (les casques bleus). Ces OI se placent à côté des États
comme des sujets à part entière du droit international. Ce sont deux sujets du droit publics pourtant
ils ne doivent pas être confondus. On parle des États en tant que sujets primaires et originaires du
droit international public et on dit des OI qu'elles sont sujets secondaires ou de sujets dérivé du DI.
On parle des organisations internationales comme secondaire pour mettre en évidence que celles
sont créées par les États et ne doit son existence que parce que les États l'on voulus. On parle
également des OI en tant que sujets secondaires pour manifester le fait que ces OI ne disposent pas
des mêmes compétences que les États (qui st des sujets primaires). Ils détiennent l'exclusivité et la
plénitude des compétences qui peuvent être attribués à un sujet de droit international. C'est en ce
sens qu'il s'agit de sujets secondaires. Pourtant ces OI sont reconnues au niveau du droit
internationale. On compte aujourd'hui plus de 400 OI. Celles-ci répondent à des besoins qui font
faces à des problèmes donnés. Ces OI constituent un autre sujet du DI aux côtés des États et dès lors
le DIP désigne les règles juridiques qui régissent la Société Internationale, càd les relations entre
sujets du droit international: OI et États
Cet expression de "Droit International" fût employé pour la première fois en 1780 dans un ouvrage
International Laws de Jeremy BENTHAM
Le jus gentium: désigne les règles entre les citoyens romains et les étrangers. Ojd on parle
indifféremment du droit des gens, ce sont des équivalent qui désigne l’ensemble des règles qui
régissent les États entre eux. Le DI comprend plusieurs branches spécifiques comme par ex le DI
des droits de l'homme, le DI humanitaire. C'est un ensemble de règles qui régit deux choses, qui
vise à protéger a population civile (càd toutes personnes qui ne participent pas au combat) +
épanouissement des droits de l'homme. Le DI pénal régit tout ce qui concerne les crimes contre
l'humanité par ex. Ne pas confondre le DI public et le DI privé. Il y a une différence d'objet entre
ces deux.
B) Les spécificités de la société internationale et de l'ordre juridique international:
Le DI public a pour définitive de garantir au sein de la société internationale la cohéxistance
harmonieuse des États Il va garantir cette coexistence en mettant en place les règles de celle-ci. Il y
a deux grands principes structurant qui les organisent: réside dans l'interdiction de l'utilisation de la
, force armée entre les États Et le pendant de la règle c'est le corolère (qui va de paire), c'est
l'obligation qui est faîte aux États de régler leur différend de manière pacifique. Il peut s'agir de
moyen diplomatique ou de recourir au juge international. On ne peut finalement saisir la spécificité,
l'originalité du DI public dans sa comparaison au droit interne que s'il on connaît les spécificités
propres à la société qui doit régir. L'un des éléments essentiel de différenciation entre la société
interne et la société internationale tient au fait que la société internationale est une société
décentralisée par différence à la société interne en ce sens qu'il existe des organes centraux qui sont
spécifiquement chargé d'appliquer des actions spécifiques. Il n'existe rien de tel dans l'ordre
juridique international, et contrairement à l’agencement,t des compétences. Toute la difficulté de
l'ordre juridique internationale résulte du fait qu'elle est composée d'une juxtaposition d'entité des
États qui pour organiser ils sont au niveau interne ne le sont pas au niveau international. Alors de
manière plus précise, qui explique le terme de société décentralisée , il n'existe pas dans la société
internationale, d'organes propres, d'organes spécifiques législatifs, exécutif et judiciaire.
Spécifiquement internationaux aptes à remplir des missions nécessaire au fonctionnement de cette
société. Il n'y a pas par ex de parlement international. Elle ne comprend pas de législateur
international, de juge internationale au quel le recourt serait obligatoire en cas de violation d'une
norme internationale, un exécutif internationale. Sans pouvoir judiciaire, la société internationale
parvient à fonctionner.
-Un droit sans législateur, on entend le fait qu'il n'existe pas d'organes spécialisé chargés d'élaborer
des règles générales qui s'imposeraient de manière obligatoire à l’ensemble des sujets de DI. Ce
sont les États qui interviennent dans le processus d'élaboration des normes internationales et les
États sont donc créateurs et destinataires. Ici l'une des spécificités de la règle internationale réside
dans le fait que les sujets du DI se confondent avec les auteurs de ce droit. Le DI se fabrique par
voie consensuelle, comme il n'y a pas de législateur, càd par un accord de volonté entre États qui
s'exprime par le biais de traités internationaux. On parle également de conventions internationales
qui se transmet par un accord écrit, conclut entres États: traités ou conventions internationales. Il y a
différents types de traités. Ce sont soit des traités bilatéraux (entre deux états) ou des traités
multilatéraux qui se conclut entre plus de deux états L'un des principes fondamentaux à retenir c'est
que les dispositions de ces traités ne lient, n'obligent que ceux qui les ont acceptés On parle de droit
conventionnelle pour désigné l’ensemble de règles qui résultent de ces différents traités ou
conventions internationales. Le DI est aussi composé de ce que l'on appelle le droit coutumier
(=coutumes internationales). La coutume c'est des règles non-écrites. Ce droit est composé de règles
non écrites qui résulte d'une pratique générale et constante des États dans un sens négatifs ou
positifs accepté par eux comme étant le droit. Les États forment donc par une pratique dont ils
reconnaissent le caractère obligatoire des coutumes internationales qui les oblige au même titre que
le traité. L’ensemble des États adoptent tel ou tel attitude parce qu"ils ont la conviction de se
conformer à une règle de droit. La coutume est obligatoire pour tous les États dès lors qu'on peut
identifié les règles composante de celle-ci. Toute la difficulté est d'identifier cette coutume propre à
l’État Au niveau de l'élaboration des normes, à la différence du droit interne, il n'existe aucun
législateur centralisé. La société des États se caractérisent par l'élaboration décentralisée des normes
internationales. Les États s'engagent réciproquement les uns envers les autres par des traités qu'ils
acceptent librement de conclure.
-L'application des normes, on va relever l’absence de pouvoir exécutif au sein de la société
internationale. Autrement dit, il n'existe pas en DI d'autorité centrale disposant des moyens
nécessaires pour faire appliquer le DI doté des moyens d'imposer le respect des règles
internationales. Il n'existe pas encore d'organes au sein de la société internationale disposant d'un
pouvoir de police générale. Il n'existe pas de gouvernement mondial ou encore d'administration
internationale. L'ONU n'est pas un super État qui serait à même d'imposer telle ou telle décision.
C'est avant tout une OI inter étatique, elle est donc gouvernée par les États et a pour objectif de
faciliter la coopération des États Ce sont eux qui décident d'appliquer ou de ne pas appliquer les
engagements internationaux auxquels ils ont souscrits. Cela signifie que l'application du DI se
trouve ainsi subordonné à la bonne volonté des États eux mêmes.
-Fonction du contrôle de l'application de la norme, fonction de la sanction de la violation de la
norme inter par les États; le caractère inachevé de la SI apparaît dans ce domaine. L'administration
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