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Examen

Summary BRT: Additional information (book/articles) that is not in slides Questions and Answers 20232

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Leonesio v Italian Ministry of Agriculture 1972 - -ECJ held that a Regulation 'produces immediate effects and is, as such, apt to attribute to individuals rights which national courts must uphold' -Antonio Munoz Cia SA v Frumar Ltd 2002 - -Regulations can have horizontal and vertical effect -...

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  • 6 avril 2023
  • 10
  • 2022/2023
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L’achat facile et rapide

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Focus sur l’essentiel

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Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.

Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.

Garantie de remboursement : comment ça marche ?

Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.

Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur LiamXavier. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

Est-ce que j'aurai un abonnement?

Non, vous n'achetez ce résumé que pour €9,72. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.

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