Erfpachtcontract’
Notariële akte’
Inschrijving in het kadaster’
Recht van overpad
Hoe wordt dat gevestigd?
Overeenkomst om de weg te mogen gebruiken’
Notariële akte – akte van erfdienstbaarheid’
Inschrijving notariële akte in de register – registergoed’
Erfpacht de grondeigenaar is eigenaar van het huis door natrekking
Opstal de grondeigenaar is geen eigenaar van het huis opstalrecht voorkomst natrekking
Opstallen = eigenaar huis’
Grondeigenaar= eigenaar grond’
Retributie opstal financiële vergoeding
Canon erfpacht financiële vergoeding
Appartementsrecht
Kenmerken:
Je hebt het exclusieve gebruik van jouw flat/ appartement
Je bent mede-eigenaar van het hele gebouw
Je bent automatische lid van de vereniging van eigenaars
3 stappen voor vestiging
Koop overeenkomst - van het appartementsrecht
Notariële akte’
Inschrijving notariële akte in de openbare register – registergoed
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur ashley15. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour €4,99. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.