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Résumé Dévolution successorale
- Cours
- Dévolution successorale
- Établissement
- Université Libre De Bruxelles
Flashcards (Flashcards)
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Séance 1 : dévolution légale et succession anomalePlan :
1) Notions
2) Règles de l’ordre et du degré et du partage par tête + règle
particulière + règle de la fente (exception à la règle de l’ordre)
3) Mécanisme de la substitution (exception à la règle du degré)
4) Quelques héritiers particuliers (CS – CLS et adopté simple)
5) Succession anomale
1
,1) Notions
a) Dévolution légale
Ø Définition : dévolution qui opère de plein droit sans que le défunt
n’ait exprimé ses dernières volontés dans le cadre d’un testament
>< Dévolution testamentaire
b) Lignes
Ø Ligne directe = personnes qui descendent l’une de l’autre =>
ascendante, descendante
Ø Ligne collatérale = personne qui descendent d’un ancêtre commun
=> utérins, consanguins, germains
c) Partage par tête / Souche (mécanisme de substitution)
2
, d) Computation des degrés
Ø Ligne directe (1 degré = 1 génération)
Ø Ligne collatérale (! On n’hérite pas au-delà du 4e degré en ligne
collatérale, sauf mécanisme de la substitution)
e) Catégories de successibles
Ø Les héritiers légaux
Ø L’État belge (successeur irrégulier)
Ø Les anomaux (! 1ère étape !)
3
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