L’entreprise et son organisation
1. Qu’est-ce qu’une entreprise ?
1.1 Traits communs
Par leur activité, leur taille, leur structure, les entreprises sont différentes les unes des autres.
Pourtant, il existe des traits communs à l’ensemble des entreprises :
1. L’entreprise produit des biens et/ou des services.
2. L’entreprise recherche le profit. L’entreprise a un but lucratif.
3. L’entreprise combine des facteurs de production :
Des moyens techniques
Les biens d’équipement et les matières premières
Des moyens financiers
Les capitaux propres et empruntés
Des moyens humains
Le personnel ou les salariés (les ouvriers, les employés, les cadres, les travailleurs…)
4. L’entreprise est un groupe humain organisé et hiérarchisé/structuré.
5. L’entreprise produit pour vendre.
6. L’entreprise distribue les revenus :
Aux travailleurs : les salaires
Aux propriétaires : les dividendes
Aux créanciers : les intérêts
Aux fournisseurs : les dépenses d’équipement
1.2 Comment classer les entreprises ?
Les entreprises sont diverses et il est habituel de les classer selon les critères suivants :
La taille
Il est courant de parler de petites, moyennes et grandes entreprises.
On peut retenir 3 critères de classification :
, L’importance de la production (le chiffre d’affaires ou la valeur ajoutée)
L’importance du capital
L’importance du personnel employé
o Les petites entreprises : moins de 50 salariés
o Les moyennes entreprises : de 50 à 200 salariés
o Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) : de 200 à 500 salariés
o Les grandes entreprises : plus de 500 salariés
L’activité
On peut classer les entreprises par secteur ou par branche :
Par secteur : un secteur regroupe des entreprises ayant la même activité principale
(secteur automobile, par exemple : PSA et TESLA)
Par branche : une branche rassemble les entreprises ou les parties d’entreprises qui
fabriquent le même produit (la branche cycles, par exemple : Peugeot < PSA)
La forme légale
La forme légale de l’entreprise est essentiellement déterminée par l’origine des capitaux :
Si les capitaux ont été apportés par des personnes privées, on parle d’entreprises privées :
o Des entreprises individuelles
o Des entreprises sociétaires (= des sociétés)
Si les capitaux ont été apportés par l’état, on parle d’entreprises publiques.
Les entreprises individuelles
Elles appartiennent à une seule personne qui en assure la direction et qui assume la responsabilité
sur l’ensemble de ses biens personnels :
Exploitations agricoles
Entreprises artisanales
Petits commerces
Les sociétés
Deux ou plusieurs personnes passent un contrat de société et apportent les capitaux nécessaires à
la constitution de l’entreprise qui devient alors personne morale.
Les sociétés ont donc, comme les individus, un nom (la raison sociale), une adresse (le siège social)
et un patrimoine. Mais elles ne peuvent bien entendu exprimer leur volonté que par l’intermédiaire
de leurs représentants, qui sont eux, des personnes physiques.
, Forme légale Caractéristiques
La société à responsabilité La société de base par excellence pour toutes les entreprises.
limitée C’est la forme de société la plus répandue parmi les PME (= les
La SRL Petites ou Moyennes Entreprises).
En effet, il s’agit de la forme de société par excellence dans laquelle
on peut exercer une petite activité économique ou une entreprise
familiale.
La société coopérative La société réservée aux véritables coopérations.
La SC Il s’agit des sociétés qui adoptent la philosophie coopérative, soit
uniquement les sociétés qui ont un but coopératif réel.
La société anonyme C’est la forme de société destinée aux entreprises de grande
envergure ou rassemblant une grande quantité de capitaux.
La SA
La société simple (sans C’est le nouveau modèle de base de la société de personnes.
personnalité juridique) Deux variantes à personnalité juridique :
La société en nom collectif (= La SNC)
La société en commandite ou la société commanditaire
(= La SComm)
1.3 Activités
SNC SComm SC SRL SA
Authentique ou sous
Acte Authentique
seing privé
Nombre de Minimum 3
Minimum 2 associés Minimum 1 actionnaire
fondateurs actionnaires
Ne sont pas Possibilité de
Nominatives et non cessibles Cessible
Actions cessibles cessibilité
(sauf convention contraire) librement
librement libre
Exigence en Aucune (toutefois : exigence
Minimum
matière de Aucune d’un patrimoine initial
61.500 EUR
capital suffisant)
Plan financier Non requis Contenu minimum fixé légalement
Responsabilité
Illimitée et solidaire Limitée à l’apport de l’actionnaire
de l’associé
Administratio
Un ou plusieurs gérants Un ou plusieurs administrateurs
n
,
,Créer une société
Françoise Leguellec, Jacques Fabre et Michael Wagner ont créé une société dont ils viennent de
signer les statuts.
Prenez connaissance des statuts de cette nouvelle société.
Madame Leguellec Françoise, de nationalité belge, née le 18 septembre 1995, à Genval et
demeurant 6 rue du Lac à Wavre
Monsieur Fabre Jacques, de nationalité belge, né le 4 août 1992 à Liège et y demeurant, 45
rue du Château
Monsieur Wagner Michael, de nationalité allemande, né à Berlin, le 25 mai 1994 et
demeurant 9 rue du Chemin à Namur
Il a été constitué une société à responsabilité limitée qui sera régie par le Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019 et par les présents statuts.
Article 1. Objet social – La société a pour objet l’achat et la vente, directement ou indirectement, en
Belgique ou à l’étranger, de tous vêtements, de tous articles de confection, masculins ou féminins,
pour adultes ou enfants, de tous articles accessoires en toutes matières et en tous genres.
Article 2. Dénomination sociale : ABIMAX
Article 3. Siège social – Le siège social est fixé : 34, place de la Liberté à Liège.
Article 4. Durée – La société est constituée pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans à compter
du jour de son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Article 5. Apports – Il est apporté par les associés une somme de vingt mille EUR, à savoir :
par Madame Leguellec Françoise, une somme de cinq mille EUR
par Monsieur Fabre Jacques, une somme de dix mille EUR
par Monsieur Wagner Michael, une somme de cinq mille EUR
Ladite somme a été déposée au crédit du compte n° BE42 3900 3546 5841 ouvert au nom de la
société en formation, à la Deutsche Bank à Liège.
Article 7. Capital social – Le capital social est fixé à la somme de vingt mille EUR et divisé en mille
parts sociales de 20 EUR chacune.
Article 8. Gérant – La gérance de la société est assurée par Monsieur Fabre.
Article 21. Répartition des bénéfices – Les bénéfices réalisés par la société, constatés et approuvés
à la clôture de chaque exercice, dans les conditions prévues par la loi, sont répartis entre les
associés dans la proportion de leurs apports.
Fait à Liège le 23 septembre 202x.
En autant d’exemplaires que requis par la loi.
F. LEGUELLEC M. WAGNER J. FABRE
,Françoise Leguellec envoie un e-mail à l’une de ses amies, Chantal. Elle lui apprend qu’elle va faire
des affaires avec Jacques et Michael.
Grâce aux indications contenues dans les statuts de la société Abimax, complétez le mail suivant :
Chère Chantal,
C’est décidé : je vais me lancer dans le commerce de vêtements avec Jacques et Michael.
Nous sommes tous trois tombés d’accord pour constituer / créer / établir / fonder une société. C’est
même hier que nous avons signé les statuts.
Notre société s’appelle ABIMAX et le siège social a été fixé à Liège. Nous avons prévu un
objet social aussi large que possible pour pouvoir nous adapter aux changements. On ne sait
jamais !
Sur les conseils d’un ami (juriste) de Jacques, nous avons opté pour la SRL (Société à
Responsabilité Limitée) Jacques a beaucoup insisté pour être le gérant statutaire. Il a d’ailleurs
apporté la plus grande partie du capital : 10 000 EUR, ce qui représente la moitié du capital.
Michael et moi avons chacun apporté 5000 EUR. Nous avons déposé / versé cette somme
sur un compte bancaire que nous avons ouvert à la Deutsche Bank au nom de la société en
formation.
Il nous reste maintenant à nous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises et à espérer
que nous ferons de bonnes affaires. Bien entendu nous nous répartirons les bénéfices au prorata de
nos apports respectifs. Mais est-ce qu’il y aura des bénéfices ? Jacques n’en doute pas. Je te
raconterai prochainement la suite des événements.
Bien amicalement à toi,
Françoise
,
, L’entreprise et son organisation
Goederen Des biens
Diensten Des services
De winst Le profit
Een winstgevend oogmerk Un but lucratif
Productiefactoren Des moyens de production
Technische middelen Des moyens techniques
Uitrusting Les biens d’équipement
Grondstoffen Les matières premières
Financiële middelen Des moyens financiers
Eigen vermogen Les capitaux propres
Geleend kapitaal Les capitaux empruntés
Mankracht Des moyens humains
Personeel Le personnel / les salariés
Arbeiders Les ouvriers / les travailleurs
Werknemers Les employés
Kaderpersoneel Les cadres
Inkomsten Les revenus
Aan werknemers : lonen Aux travailleurs : les salaires
Aan eigenaars : dividenden Aux propriétaires : les dividendes
Aan schuldeisers : rente Aux créanciers : les intérêts
Aan leveranciers : kapitaaluitgaven Aux fournisseurs : les dépenses
d’équipement
De grootte La taille
Het belang van de productie L’importance de la production
De omzet Le chiffre d’affaires
De toegevoegde waarde La valeur ajoutée
Het belang van het kapitaal L’importance du capital
Het belang van de werknemers L’importance du personnel employé
Een kleine onderneming Une petite entreprise
Een middelgrote onderneming Une moyenne entreprise
Een middelgrote onderneming Une entreprise de taille intermédiaire
(= ETI en français) (= ETI)
Een grote onderneming Une grande entreprise
De activiteit L’activité
Een sector Un secteur
,Een branche Une branche
De rechtsvorm La forme légale
De oorsprong van het kapitaal L’origine des capitaux
Een particulier Une personne privée
Een particulier bedrijf Une entreprise privée
Een eenmanszaak Une entreprise individuelle
Een vennootschap Une entreprise sociétaire
Une société
De staat L’état
Overheidsbedrijven Une entreprise publique
Landbouwbedrijven Exploitations agricoles
Ambachtelijke bedrijven Entreprises artisanales
Kleine winkels Petits commerces
Een bedrijfscontract/overeenkomst Un contrat de société
Een inbreng Un apport
Inbrengen Apporter
Een rechtspersoon Une personne morale
Le nom de la société La raison sociale
L’adresse de la société Le siège social
Een vermogen Un patrimoine
Hun wil kenbaar maken via hun Exprimer leur volonté par l’intermédiaire de
vertegenwoordigers leurs représentants
Een natuurlijke persoon Une personne physique
Niet vereist/verplicht Non requis
Een aandeelhouder Un actionnaire
Vrij overdraagbaar Cessible librement
Mogelijkheid tot vrije overdraagbaarheid Possibilité de cessibilité libre
Een authentieke akte Un acte authentique
Een onderhandse akte Un acte sous seing privé
Een vennoot Un associé
Een niet-overdraagbaar aandeel op naam Une action nominative et non cessible
(tenzij anders overeengekomen) (sauf convention contraire)
De onbeperkte hoofdelijke aansprakelijkheid
La responsabilité illimité et solidaire de l’associé
van de vennoot
Aansprakelijkheid beperkt tot de inbreng van La responsabilité limitée à l’apport de
de aandeelhouder l’actionnaire
, Een financieel plan Un plan financier
De wettelijk bepaalde minimuminhoud Le contenu minimum fixé légalement
Een zaakvoerder Un gérant
Een bestuurder/lid van de Raad van Bestuur Un administrateur
De statuten ondertekenen Signer les statuts
Een bedrijf oprichten Créer une société
Het Wetboek van Verenigingen en
Le Code des sociétés et des associations
Vennootschappen
Het maatschappelijk doel L’objet social
De Kruispuntbank voor Ondernemingen La Banque-Carrefour des Entreprises
Een boekjaar L’exercice
Het sluiten van een boekjaar La clôture de l’exercice
Een deelbewijs Une part sociale
Constituer
Créer
Oprichten
Établir
Fonder
De statuten Les statuts
De maatschappelijke zetel Le siège social
De helft van het kapitaal La moitié du capital
Déposer
Storten
Verser
Een bankrekening openen in naam van de Ouvrir un compte bancaire au nom de la
onderneming société
Zich inschrijven in de KBO S’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises
Een stichting Une fondation
Een feitelijke vereniging Une association de fait
Een vereniging zonder winstoogmerk Une association sans but lucratif (= ASBL)
Een internationale vereniging zonder Une association internationale sans but lucratif
winstoogmerk (= AISBL)
