Institut D\'Etudes Politiques De Lille (Sciences P)
Droit
Droit constitutionnel
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Fiches de révision Droit Constitionnel
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Cours
Droit constitutionnel
Établissement
Institut D\'Etudes Politiques De Lille (Sciences P)
Fiches de révision pour le premier semestre de première année en droit constitutionnel, idéal pour réviser le galop d'essai, le partiel, ou pour préparer un exposé.
L'intégralité du court résumé et présenté sous forme de mots clés, schémas et bullet points.
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Introducti...
Institut d'Etudes Politiques de Lille (Sciences P)
Droit
Droit constitutionnel
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DROIT S1
Définitions
- Institution =
• Structure sociale = ensemble de relations sociales stables
• ET les normes réglant les relations des membres et les organes
permettant d’élaborer ces normes
• Norme ou pratique socialement sanctionnée, qui a valeur officielle, légale ; organisme
visant à les maintenir (Larousse)
- Institutions politiques = ont trait à l’ex du pouvoir politique => consacrées par la norme
constitutionnelle
- Constitution =
• définit les modes d’exercice du pouvoir au sein de l’Etat
• => garantit les droits et détermine la séparation des pouvoirs
- Comparé : on vise diff pays pr comparer leur orga constitutionnelle
ꔄ Pays démo
- Démocratie :
• Lincoln : « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. »
• => souveraineté émane du peuple : consentement essentiel pr déf si régime est démo
• Elections = critère fondamental ?
o Raymond Aron (philosophe fran XXème) : demo existe que s’il y a « une
organisation constitutionnelle de la concurrence pacifique pour l’exercice du
pouvoir »
o Mais dépasse la question des élections
▪ Robert Dahl :
➢ “Free, fair and frequent elections” = les 3 F
= liberté politique, procédure de vote juste, …
ꔄ Simple existence d’élections ne suffit pas à conclure qu’un Etat
est démo
➢ 8 critères de la démo
1. Liberté d’association => partis peuvent se former
2. Liberté d’expression
3. Droit de vote
4. Droit d’éligibilité => droit de se présenter et de défendre ses
idées
5. Droit des leaders politiques de rivaliser pr le soutien populaire
6. Diversité sources infos
7. Elections libres et justes
8. Institutions garantissant correspondance pol gouv / voies
exprimées
➢ Mais critiqué car certains considèrent qu’il manque des
critères comme droit des minorités / droit d’opposition
▪ « démocratie illibérale » = Fareed Zakaria, revue Foreign Affairs en
1997
= dirigeants démocratiquement élus mais essayent de contourner principes
démocratiques sans les rejeter frontalement
ꔄ Remise en cause de la séparation des pouvoirs (pression), limite de la
liberté d’expression, privation des droits fondamentaux
ꔄ Affirment agir au nom du rétablissement de la souveraineté populaire
car se réclament du vote du peuple = sacralisation des élections (cf //
, James Madison ds les Federalist Papers mettait en garde contre la
tyrannie majoritaire)
ꔄ Nient la complexité de la société civile alors qu’une société démo doit
avoir intériorisé la culture de la confrontation (Claude Lefort,
philosophe)
ꔄ Pologne, Hongrie, Biélorussie, Russie, …
- ≠ libéralisme constitutionnel :
= cherche à protéger l’indiv de la contrainte (quelle qu’en soit la source : Etat, Eglise, société, …)
ꔄ Libéral car liberté individuelle / constitutionnel car repose sur tradition de l’« Etat de droit »
- => Démo illibérale = concept importé qui correspond à notre approche de la liaison Etat de droit
– libéralisme
Pr nous, démo forcément libérale jusqu’en 1990 : non-sens qu’il y ait une démo illibérale car l’Etat
limite ses pouvoirs avec nos droits
, Chapitre 1 : de l’Etat à l’Etat de droit
- Etat = le cadre d’exercice du pouvoir
ꔄ Composé d’un territoire, d’une population et d’un appareil d’Etat
I. Les éléments constitutifs de l’Etat
A) Les éléments matériels
1) Le territoire d’un Etat
- = délimité par des frontières à l’intérieur desquelles les organes de l’Etat exercent leur
autorité
- 3 aspects :
• Terrestre
• Maritime (mers intérieures et territoriales)
• Aérien
2) La population
- Pop° sur laquelle l’Etat exerce son pouvoir
- Faut que la pop° soit unie par la volonté de concrétiser aspirations communes = constituer
une communauté
B) La puissance publique
- = institutions existent pr assurer direction et continuité de l’Etat
- ≠ personnes physiques titulaires de fonctions au sein de l’Etat
= institutionnalisation du pouvoir
ꔄ Etat = personne morale
ꔄ ≠ pouvoir patrimonial (ex : séparation empire Charlemagne entre les fils / Le roi est mort
vive le roi)
- Etat = détient une autorité pol exclusive = souveraineté :
• Etat = indépendant des autres Etats et égal aux autres
• Souveraineté = pouvoir absolu de commandement
ꔄ Absolu = soumis à aucune autre autorité au-dessus de lui
ꔄ Commandement = souveraineté s’exprime au travers des lois
OR loi = acte impératif, prescriptif qui impose un comportement et doit être
obéi
→ Etat = seul détenteur du pouvoir de coercition légitime
ꔄ la souveraineté appartient au peuple mais tjrs pouvoir absolu de commandement
car le souverain déf limites de l’ex de son pouvoir
= Jellinek (juriste allemand début 20ème) : souveraineté = « disposer de la
compétence de sa compétence »
MAX WEBER, Le Savant et le politique : « Il faut concevoir l’Etat contemporain comme une
communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé […] revendique avec succès
pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime »
II. La souveraineté et l’exercice du pouvoir
, A) La détermination du souverain
- Fondement du pouvoir = consentement des Sujets (conception protestante)
- Puis conception révolutionnaire 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside
essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en
émane expressément. » article 3 DDHC
- Souverain = plus un seul homme mais la multitude
B) Les deux théories de la souveraineté
Souveraineté populaire Souveraineté nationale
Auteurs Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, Sieyes, Qu’est-ce que le tiers
clés 1762 Etat ? 1789 (inspirateur de la rév)
Déf - Source du pouvoir, souveraineté = appartient - Source du pouvoir réside dans
au peuple la Nation
Chacun d’eux a une parcelle de - Nation = être abstrait (fiction
souveraineté car capacité de penser juridique) diff des indiv qui la
ꔄ Permet de participer à la formation composent (≠’addition des
de la volonté générale citoyens) : + absolue, +
- Mais souveraineté populaire = intemporelle
indivisible (tout le monde participe) : = indiv passés, présents et
= volonté générale de Rousseau futurs = transgénérationnelle (≠
ꔄ Peuple ds son ensemble est peuple : instant T)
souverain ꔄ Volonté unique = souveraineté
= Electorat-droit nationale indivisible (inaliénable
≠ volonté de tous = somme des volontés à et imprescriptible)
intérêt privé des individus composant la
société
→ Tous doivent participer à la formation de la
volonté générale
ꔄ Procédés de démo semi-directe dont
fait partie le référendum
- Souveraineté populaire = concret
- Souveraineté populaire = inaliénable :
peuple ne peut pas transférer définitivement
sa souveraineté
- Souveraineté populaire = imprescriptible :
peuple ne perd pas sa souveraineté par le
non usage
Type de - => suffrage forcément universel - Nation (fiction juridique) ne
mandat - Implique démo directe mais pr des raisons peut pas exprimer elle-même
et rapport pratiques (not nbre de votants) pas possible sa volonté car intemporelle
aux tout le temps - => désigner représentants
représentant - Rousseau rejette l’id des représentants : => régime représentatif =
s • la souveraineté ne peut pas être mandat représentatif
représentée = volonté générale) = représentant représente
• mais crée des « députés commis » élus Nation entière et non les
pr exprimer volonté peuple électeurs : aucun compte à
o = sorte de messagers, de « rendre
commissaires », ils ne peuvent rien (pas forcément démocratique)
conclure définitivement - => Electorat-fonction : le vote
o = mandat impératif : s’il ne respecte n’est pas un droit mais une
pas la volonté de l’électeur, fonction (possibilité de suffrage
possible révocation (pr le bien des restreint capacitaire ou
électeurs et non pr intérêt commun censitaire)
comme pr souveraineté nationale) - Nation indivisible
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