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Fiche Droit constitutionnel n°5
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Fiche de droit constitutionnel n°5 sur la hiérarchie des normes
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jade19
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5. LA HIÉRARCHIE DES NORMESPourquoi protéger la constitution : la hiérarchie des normes ⇒ Hans Kelsen : “La théorie pure
du droit”
Le principe de la hiérarchie des normes voit le droit comme un ordre normatif et s’appuie
sur le fait qu’une norme se fonde sur la validité d’une autre norme, supérieure à la première. =
doit respecter la norme supérieure
La norme fondamentale, la Grundnorm, représente la source commune de la validité des
normes, elle est donc le “fondement commun de leur validité”. Une norme juridique n’est donc
valide que si la norme fondamentale sur laquelle elle repose est valide aussi. Va créer une
unité, la création d’un ordre juridique car toutes les normes inférieures doivent lui être
conforme.
Constitution
Traités
Lois
Règlements
Forme pyramidale : pointe = la norme fondamentale est unique ⇒ en descendant plus nombre
par catégorie est important.
Plus une norme est basse dans la hiérarchie plus elle aura de normes à respecter.
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