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Resume

Samenvatting Vennootschapsbelasting

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Alle notities uit de les, aangevuld met extra informatie uit het boek. Perfect om te studeren. Dit document is gratis om als voorbeeld te dienen voor de inhoud

Aperçu 3 sur 21  pages

  • 17 février 2018
  • 21
  • 2016/2017
  • Resume
Tous les documents sur ce sujet (7)
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tew002
§ 3 vragen !
• Wie is eraan onderworpen?
• Hoe bepalen we het inkomen van een vennootschap?
• Wat is de tarifering in de vennootschapsbelasting?




1

,§ Art 179 WIB 92
• Fiscale doeleinden: vennootschap wordt gezien als entiteit die RP bezit,
Belgische zetel heeft en exploitatie voert
• Wetboek vennootschappen (gemeen recht): maatschap = vennootschap
>< wetboek inkomensbelasting (fiscaal recht): maatschap = geen
vennootschap (geen rechtspersoonlijkheid)
• VZW: altijd RP, Belgische zetel en er kunnen verrichtingen van
winstgevende aard zijn ook al is er geen winstoogmerk
è DUS vzw kan onderworpen worden aan vennootschapsbelasting !




2

, 3

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Qualité garantie par les avis des clients

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Focus sur l’essentiel

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Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.

Garantie de remboursement : comment ça marche ?

Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.

Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur tew002. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

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Non, vous n'achetez ce résumé que pour €0,00. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.

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