Resume
Samenvatting Hoofdstuk 8 Strafprocesrecht
- Établissement
- Karel De Grote-Hogeschool (KdG)
Dit is een samenvatting van hoofdstuk 8 Strafprocesrecht
[Montrer plus]
Vendeur
S'abonner
Aperçu du contenu
H8: Gerechtskosten= kosten die verbonden zijn aan een procedure.
(Niet in elke procedure hetzelfde)
Mogelijke kosten:
° Griffierechten
Bv: rolrechten
° Kosten voor onderzoeksmaatregelen
Bv: kost deskundige
° Kosten prestaties gerechtsdeurwaarder
Bv: dagvaardingkost
° Rechtsplegingsvergoeding (RPV)
Bv: afhankelijk van bedrag vordering
Principe : de verliezende partij wordt verwezen in de kosten
Art. 1017, lid 1 Ger. W.
° meerdere verliezende partijen : verdeling van de kosten
Art. 1020 Ger. W.
° Uitzonderlijk : kosten ten laste van de overheid
Art. 1017, lid 2 Ger. W.
Vereffening van de kosten: rechter kan enkel kosten toekennen indien deze zijn opgenomen in de
procesakten (dagvaarding, conclusies, …)
Art. 1021 Ger. W.
Rechtsplegingsvergoeding:
forfaitaire bedrag als tegemoetkoming in de kosten en erelonen van de advocaat.
° Basisbedrag
° Minimumbedrag
° Maximumbedrag
Art. 1021 Ger. W.
1
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur jeanneeggers. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour €4,49. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
67232 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans