Garantie de satisfaction à 100% Disponible immédiatement après paiement En ligne et en PDF Tu n'es attaché à rien
logo-home
Recherché précédemment par vous
Recherché précédemment par vous
logo
Samenvatting Vocabulaire Frans (les relations du travail) €2,99
Ajouter au panier
Accédez rapidement à
Aperçu
  2.  
  3. Arteveldehogeschool (Artevelde)
  4.  
  5. Accountancy Fiscaliteit
  6.  
  7. Frans

Resume

Samenvatting Vocabulaire Frans (les relations du travail)
 0 fois vendu

Dit is een samenvatting voor het vak Français des Affaires in het derde jaar Accountancy-Fiscaliteit aan de Arteveldehogeschool. De te kennen vocabulaire van het lesdocument les relations du travail is erin verwerkt. De eerste pagina's bestaan uit de geziene oefeningen in de les omdat ik dit belan...

[Montrer plus]

Aperçu 2 sur 10  pages

Infos sur le Document

  • 22 décembre 2023
  • 10
  • 2023/2024
  • Resume

Sujets

École, étude et sujet

Tous les documents sur ce sujet (27)

Vendeur

avatar-seller
alinedeclercq

Avis reçus

Aperçu du contenu

Les relations du travial

1. La formation du contrat de travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage, en
contrepartie d’une rémunération appelée salaire, à exercer une certaine activité au profit et sous la
subordination d’une autre personne, l’employeur.

A quoi reconnaît-on un contrat de travail ?

 La prestation de travail : Le salarié s’engage à travailler. Les tâches peuvent être diverses :
travaux manuels, intellectuels, artistiques, etc.

 La rémunération : L’employeur s’engage à payer un salaire, qui peut être calculé :
o Au temps (XX €/l’heure ou par mois)
o Au rendement (une prime pour un certain résultat)

o À la commission (en plus % sur chiffre d’affaires)
 La subordination juridique : Le salarié accepte de se placer sous l’autorité de son employeur.
Grâce à son pouvoir de commandement, l’employeur peut donner des ordres au salarié et le
sanctionner de diverses manières : avertissement, suspension, licenciement… Ce lien de
subordination permet de distinguer le contrat de travail du contrat d’entreprise. A la
différence du salarié (lié par un contrat de travail), le travailleur indépendant (lié par un
contrat d’entreprise) n’a pas d’ordre à recevoir de son client.


Que trouve-t-on dans un contrat de travail ?

Les parties se mettent d’accord sur :

 La fonction (= les tâches) et la qualification (= le titre)

 La rémunération, qui ne peut être inférieure dans de nombreux pays à un certain montant
(le salaire minimum)

 L’horaire : La durée du travail (temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de
l'employeur) ne peut excéder ni 8 heures par jour ni 38 heures par semaine (en moyenne,
sur base annuelle)

 Le lieu du travail

 La durée du contrat, qui est en principe indéterminée, mais qui peut aussi être déterminée.
Dans ce dernier cas, le contrat prend fin au terme fixé à l’avance.
o CDI : Contrat à durée indéterminée
o CDD : Contrat à durée déterminée


1

, Qualifier le contrat
A-t-il été passé, dans les cas suivants, un contrat de travail ou un contrat d’entreprise ? Pourquoi ?

Contrat de Contrat
travail d’entreprise
Un électricien refait l’installation électrique chez un
x
particulier, pour un certain prix et dans un certain délai.
Un professeur donne des cours particuliers à domicile, à des
x
heures régulières, pour un prix qu’il a lui-même fixé.
Un journaliste, travaillant pour plusieurs journaux, est tenu
d’écrire un certain nombre d’articles par mois, sur des sujets x
qui lui sont imposés, par chacun de ces journaux.
Un comédien joue dans une pièce de théâtre, à des jours
x
déterminés, pour un cachet fixé par représentation.


Passer un contrat de travail
M. Leroux vient d’être embauché par la société Paribas Immobilier. Mme Jeanne Binon, chef du
personnel, lui a demandé de signer le contrat de travail ci-dessous :



Parisbas Immobilier
Société anonyme
Au capital de 50 000 EUR
33, rue Lafayette
75009 PARIS

Entre la société Paribas et Monsieur Alain Leroux, demeurant 78, boulevard Magenta, 75010
Paris,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – La société Paribas engage Monsieur Leroux Alain à compter du 2 avril 2019 en qualité
de comptable.
Article 2 – Les fonctions exactes exercées par Monsieur Leroux seront les suivantes : gestion
comptable des dossiers clients sous la responsabilité du directeur administratif.
Article 3 – Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il ne deviendra définitif
qu’à l’expiration de la période d’essai de deux mois1. Durant cette période d’essai, chacune des
parties pourra rompre ses engagements sans délai de préavis ni indemnité de licenciement.
Article 4 – Le salaire mensuel brut est fixé à 2 300 EUR, auquel s’ajoute une prime de 13 e mois.
Article 5 – M. Leroux s’engage à se conformer aux horaires de travail de l’entreprise ainsi qu’aux
prescriptions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance.

1
En Belgique, la période d’essai n’existe plus
2

Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:

Qualité garantie par les avis des clients

Qualité garantie par les avis des clients

Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.

L’achat facile et rapide

L’achat facile et rapide

Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.

Focus sur l’essentiel

Focus sur l’essentiel

Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.

Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.

Garantie de remboursement : comment ça marche ?

Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.

Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur alinedeclercq. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

Est-ce que j'aurai un abonnement?

Non, vous n'achetez ce résumé que pour €2,99. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.

Peut-on faire confiance à Stuvia ?

4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)

68175 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours

Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 15 ans

Commencez à vendre!
€2,99
  • (0)
Ajouter au panier
Ajouté