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Notes de cours

De gemeenschappen en gewesten ppt's + notities

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De gemeenschappen en gewesten ppt's + notities

Aperçu 4 sur 107  pages

  • 12 janvier 2024
  • 107
  • 2023/2024
  • Notes de cours
  • Rebecca decreus
  • Toutes les classes
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STAATS- EN BESTUURSRECHT– 2RP – AJ 22-23
Docente: Rebecca Decreus

, Overzicht
Deel 1: Staatsrecht
Deel 2: Bestuursrecht




2|

, Deel 1: Staatsrecht
1. Basisbeginselen van de Belgische
staatsstructuur
2. De hiërarchie van de rechtsnormen
3. Rechten en vrijheden
4. De federale overheid
5. De gemeenschappen en gewesten

3|

, HOOFDSTUK 4. De federale overheid
1. De wetgevende macht
2. De uitvoerende macht
3. De rechterlijke macht




4|

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Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.

L’achat facile et rapide

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Focus sur l’essentiel

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Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.

Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.

Garantie de remboursement : comment ça marche ?

Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.

Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur diazopreknak. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

Est-ce que j'aurai un abonnement?

Non, vous n'achetez ce résumé que pour €5,99. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.

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