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Ce travail de recherche analyse en profondeur le concept de responsabilité précontractuelle (culpa in contrahendo) en droit civil belge. Il examine la définition, l'origine et les fondements juridiques de ce concept. L'analyse couvre ensuite...
Culpa in contrahendo : responsabilité précontractuelle
Travail de recherche réalisé dans le
cadre du cours de méthodologie
juridique
Leahu Cristian
Assistant : Rosier Denis
Professeur : Thibault Gaudin
Groupe 19
Année académique : 2022-2023
1
, TABLE DES MATIERES
I. Introduction ....................................................................................................................... 3
II. Le concept de Culpa in contrahendo ............................................................................... 3
A. Définition et origine du concept ................................................................................... 3
B. Distinction avec d'autres responsabilités civiles ......................................................... 4
C. Fondements juridiques et réglementaires en Belgique .............................................. 4
III. Les conditions de mise en œuvre de la Culpa in contrahendo ...................................... 5
A. Les parties contractantes et les tiers ............................................................................ 5
B. Les étapes de la négociation précontractuelle............................................................. 5
C. Les obligations légales et contractuelles ...................................................................... 6
D. Les fautes pouvant engager la responsabilité précontractuelle ................................ 6
IV. Les conséquences de la responsabilité précontractuelle ................................................ 7
A. Les types de dommages et de préjudices réparables .................................................. 7
B. Les modes de réparation : réparation en nature, dommages et intérêts .................. 8
C. Les limitations de la responsabilité précontractuelle ................................................. 8
1. Clauses limitatives de responsabilité ........................................................................... 8
2. Absence de préjudice ................................................................................................... 8
3. Force majeure .............................................................................................................. 9
4. Le délai de prescription ............................................................................................... 9
V. Conclusion ......................................................................................................................... 9
VI. BIBLIOGRAPHIE .......................................................................................................... 10
2
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