Dit is een samenvatting van hoofdstuk 5 van het vak Bedrijfseconomie gegeven op Karel de Grote Hogeschool. De samenvatting is gemaakt aan de hand van officiële powerpoints en de papieren cursus die ze op KdG gebruiken.
Brussel behoort tot geen enkele provincie
→ Taken van de provincies worden in Brussel uitgeoefend door het Brussels-hoofdstedelijk gewest
Gemeenten
Bevoegd voor: alle materies die hun grondgebied aangaan
Wetten/ decreten/ ordonnanties
Wetten
→ uitgevaardigd door federaal parlement
=
Decreten
→ uitgevaardigd door parlementen van gemeenschappen en Vlaams & Waals gewest
Federale overheid heeft dus geen macht over gewestmateries en gemeenschapsmateries
Ordonnanties
→ uitgevaardigd door parlement van Brussels-hoofdstedelijk gewest
→ kunnen onder rechterlijk toezicht of toezicht van federale overheid staan
→ Brussels-parlement heeft minder macht dan 2 andere
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