Presentation
powerpoint
- Cours
- Recht.
- Établissement
- Karel De Grote-Hogeschool (KdG)
te kopen in bundel, is voordeliger
[Montrer plus]
Aperçu du contenu
2.3. Bevoegdheid vh federaalparlement
• 2 belangrijke taken:
1. Maken van wetten
2. Controleren van de regering
• 6e Staatshervorming:
- Kamer: bijna uitsluitend bevoegd voor
wetgeving en controle
- Senaat: ontmoetingsplaats voor de deelstaten;
amper nog bevoegd inzake wetgeving ; wel
nog belangenconflicten, zoz; controle beperkt
tot schriftelijke vragen aan ministers
, (Bevoegdheids-en belangenconflict)
• Bevoegdheidsconflict: Gemeenschappen,
gewesten of federale staat schaden elkaar door
buiten hun bevoegdheden op te treden
(territoriaal of materieel). GWH lost op.
ITT Belangenconflict: G of G of federale staat blijft
binnen bevoegdheid, maar schaadt de belangen
van een andere entiteit. Senaat lost op.
Voorbeelden
, 2.3. Bevoegdheid vh federaal
parlement (2)
• Wetsontwerp*/wetsvoorstel*
• Parlementaire commissie (voorbeelden)
• Plenaire zitting
• Amendementen*
, Schematisch
Wetsontwerp Wetsvoorstel
(Regering) (Parlement)
Parlementaire Commissie
Plenaire vergadering
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur ellenjanssens1. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour €2,99. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
67474 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans