VOC lijst Frans periode 4
Module 1: À la découverte du langage juridique
Les différentes branches du droit
Une branche du droit Rechtstak
Le droit public Publiekrecht
Le droit constitutionnel Grondwettelijk of constitutioneel recht
Le droit administratif Administratief of bestuursrecht
Le droit fiscal Fiscaal recht
Le droit des fonctionnaires Ambtenarenrecht
Le droit pénal Strafrecht
Le droit judiciaire Gerechtelijk recht
Le droit international public Internationaal publiekrecht
Le droit international privé Internationaal privaatrecht
Le droit privé Privaatrecht
Le droit civil Burgerlijk recht
Le droit des personnes Personenrecht
Le droit de la famille (le droit familial) Familierecht
Le droit des obligations Verbintenissenrecht
Le droit de succession Erfrecht
Le droit des biens Zakenrecht
Le droit de commerce (le droit Handelsrecht
commercial)
Le droit social Sociaal recht
Le droit du travail Arbeidsrecht
Le droit de la sécurité social Socialezekerheidsrecht
Le droit de la consommation Consumentenrecht
Le droit des étrangers Vreemdelingenrecht
Le droit de la jeunesse Jeugdrecht
Les codes importants de la juridiction belge
La Constitution Grondwet
Le Code civil Brugerlijk Wetboek
Le Code judiciaire Gerechtelijk Wetboek
Le Code pénal Strafwetboek
Le Code d’instruction criminelle Wetboek van strafvordering
Le Code de commerce Wetboek van de Koophandel
Le Code de la taxe sur/à la valeur BTW-Wetboek
ajoutée (TVA)
Les cours et les tribunaux
La compétence territoriale De territoriale bevoegdheid
Le ressort Het rechtsgebied
Relever de la compétence de … Tot de bevoegdheid van … horen
Être compétent pour … Bevoegd zijn om te oordelen over
Attribuer une certaine compétence à Een zekere bevoegdheid toekennen
… aan…
Le palais de justice justitiepaleis
Le tribunal De rechtbank
Le cour Het gerechtshof
Les juridictions civiles Burgerlijke rechtbanken
Les juridictions pénales Strafrechtbanken
Les juridictions du premier degré Rechtbanken van eerste aanleg
Les juridictions d’appel Rechtscolleges van beroep
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, En première instance In eerste aanleg
En degré d’appel In beroep
Le tribunal de police Politierechtbank
La justice de paix Vredegerecht
Le tribunal de première instance Rechtbank van eerste aanleg
Le tribunal civil Burgerlijke rechtbank
Le tribunal de la famille et de la Familie- en jeugdrechtbank
jeunesse
Le tribunal correctionnel Correctionele rechtbank
Le tribunal d’application des peines Strafuitvoeringsrechtbank
Le chambre du conseil du tribunal De raadkamer
correctionnel
Le tribunal de l’entreprise Ondernemingsrechtbank
Le tribunal du travail Arbeidsrechtbank
La cour d’assises Hof van assisen
La cour d’appel Hof van beroep
Les chambres civiles Burgerlijke kamers
Les chambres de la jeunesse Jeugdkamers
Les chambres correctionnelles Correctionele kamers
La cour du travail Arbeidshof
La Cour de cassation Hof van Cassatie
Une juridiction Rechtsmacht
Le juge de police De politierechter
Le juge de paix De vrederechter
Le juge d’appel De rechter in hoger beroep
Le conseiller De raadsheer
Une juge unique Alleensprekend rechter
Le barreau De balie
Les jugements et les arrêts
Rendre Vellen
Un jugement Een vonnis
Un arrêt Een arrest
Le justiciable De rechtszoekende
Le demandeur (= la partie De eiser
demanderesse)
Le défendeur (= la partie De verweerder
défenderesse)
L’intimé(e) (= la partie intimée) De geïntimideerde
L’appelant(e) (= la partie appelante) De appelant
Le prévenu De beklaagde
L’accusé De beschuldigde
Le litige Het geschil
Litigieux Betwist, in het geschil
Une requête Vordering
La demande Vordering
L’action Vordering
Porter une demande devant le juge Een vordering voor de rechter
brengen
Introduire une demande Een vordering instellen
Intenter une demande Een vordering instellen
Déclarer la demande De vordering … verklaren
Fondée Gegrond
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