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Chapitre premier d'un cours de droit constitutionnel.
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mathildewullems1
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LE SYSTÈME CONSTITUTIONNEL DE LA V° RÉPUBLIQUE :PRÉLIMINAIRE : naissance de la V° république :
I/ La n de la IV° république :
La IV° République est morte de la guerre d’Algérie.
Raisons de la crise : bombardement du village tunisien de Sakiet-sidi-youssef en février
1958.
Le Pré du conseil Félix Gaillard renversé le 15 avril car a accepté conclusions d’une
médiation anglo-américaine en vue de reprise des relations diplomatiques avec Tunisie.
= crise ministérielle, qui devient une crise de régime quand le 13 mai 1958, à Alger,
l’armée met en place un comité de salut PU avec soutien des Algérois.
Vient s’investir le Pré du Conseil, P. P imlin, qui ne contrôle pas l’Algérie ni l’armée. Le
gouv légal est confronté à un gouv de fait en Algérie.
De Gaulle s’exprime 15 mai par communiqué de presse où se déclare « prêt à assumer
les pouvoirs de la République »
Gouv résiste et pendant 2 semaines, de multiples tractations, et l’armée fait planer la
menace d’un débarquement en métropole, des parachutistes ont « débarqué » à Ajaccio
le 20 mai.
Le Pré René Coty propose à de Gaulle la Présidence du Conseil en avertissant l’AN qu’il
démissionnera si De Gaulle n’était pas investi.
De Gaulle est investi le 1° juin 1958 par 329 voix contre 224 à la tête d’un gouv d’union
nationale.
De Gaulle obtient une délégation du pvr légis dans loi de « pleins prvs » lui permettant de
prendre pendant 6 mois les « ordonnances » pour redresser Nation.
Des « ordonnances » qui pourront abroger, modi er ou remplacer les dispositions
législatives en vigueur.
Aussi une délégation du prv constituant avec la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 se
présentant comme une révision de la procédure de révision de la cons de 1946 =
révision abrogation
II/ La loi cons du 3 juin 1958 :
A) Une validité en ? :
Craintes d’un coup d’E ; loi de 1958 fait penser à celle du 10 juillet 1940 qui résultait
d’une délégation de prv constituant à un H regardé comme étant providentiel, militaire.
Alors de Gaulle = Pétain ?
Il s’agissait de réviser la cons totalement. Or le gouv ne pouvait le faire compte tenu des
dispositions de l’art 90 de la cons de 1946.
fi fl fi
, Procédure l’art 90 de la cons de la IV° rép :
Révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres
composant l’AN.
Ce vœu de révision ne devient dé nitif que lorsque dans le délai de 3 mois, il a été
adopté
• Soit par le Conseil de la rép à la majorité absolue
• Soit en 2° lecture par l’AN toujours à majorité absolue de ses membres.
Puis, l’AN doit élaborer projet de loi portant révision de la cons.
Projet soumis au Parlement + voté dans les conditions prévues de la loi ordinaire sous
réserve des conditions de majorité renforcées :
• Si la proposition de révision n’obtient pas la majorité des 3/5° à l’AN et au CR
• Ou des 2/3 au cas où l’AN statue seule
Comment s’y prendre ?
L’AN avait adopté 24 mai 1955 résolution concernant principe de la révision d’un certain
nbr d’art dont l’art 90. Le CR l’avait adoptée le 19 juillet 1955.
Le projet de loi cons amendé pour satisfaire exigences des parlementaires de la nvlle
majorité gouvernementale, a fait l’objet d’un consensus puisque adopté par une majorité
des 3/5° devant chaque assemblée = permet de se dispenser du réfé. Ainsi le respect de
la lettre de la cons est indéniable.
Critique de l’utilisation de la résolution de 1955 dont auteurs n’avaient pas l’intention
d’élaborer une cons nvlle. ? de savoir :
• Si résolution adoptée en faveur d’une révision peut être reprise
• Ou si elle devient caduque
On simpli e procédure mais, on délègue le prv constituant dérivé au gouv. C’est le prv
constituant originaire du peuple qui aurait été délégué par représentants du peuple à
l’exé.
B) Le contenu :
1) 5 principes directeurs :
Les 4 premiers respectent la continuité républicaine.
• Le SU doit être à la source de tout prv.
• Il devra avoir SDP légis et exé.
• L’autorité judi devra être indépendante pour être en situation d’assurer respect des
lib essentielles.
• Gouv doit être responsable politiquement devant le Parlement.
• Etablir de nvx rapports avec peuples associés à la rép
2) Procédure d’élaboration :
La loi cons du 3 juin 1958 donne au gouv le soin d’établir un projet de cons après
avoir recueilli 2 avis :
fi fi
, • 1er => poli, doit émaner d’un comité consultatif cons (CCC) composé de députés
+ membres du CR.
• 2ème => traditionnel, doit venir du CE, le conseiller juri du gouv.
Projet devra être adopté en Conseil des Ministres puis soumis pour approbation au
peuple par réfé.
III. Sources d’inspiration :
De Gaulle a inspiré des dispositions mais d’autres l’ont été par Michel Debré (Garde des
sceaux dans le dernier gouv de la IV° Rép), et d’autres par les ministres d’E du gouv.
A) La contribution du général de Gaulle :
Idées de De Gaulle exprimées dans discours de Bayeux :16 juin 1946.
Sa 1ère préoccupation : restaurer l’E, son autorité.
La démo est légitime, les opinions doivent s’exprimer comme elles doivent orienter
l’action PU et la législation par le su rage.
Condition : prvs PU séparés + équilibrés. Au-dessus des « contingences poli », on doit
avoir un arbitrage national qui fasse prévaloir la continuité, la permanence au milieu des
combinaisons, des divergences, des oppositions.
Au-dessus des partis, il y a un intérêt >, permanent de l’E qui doit prv être assumé +
garanti par un arbitre.
De Gaulle se réclame principes de la souveraineté pop et de la SDP pour briser
absolutisme parlementaire.
L’apport de de Gaulle, c’est surtout à propos du Pré et l’idée que le gouv et le 1er Ministre
doivent procéder d’un arbitre au-dessus des partis. Un arbitre qui doit tenir compte
néanmoins de la composition politique de l’AN car étant dans une logique de régime
parlementaire.
Contribution gaullienne résumée par discours de présentation au peuple du 4 septembre
1958 :
« Ce qui pour les prvs PU est désormais primordial, c’est leur e cacité et leur
continuité ». Il faut donc « au-dessus des luttes poli, un arbitre national élu par les citoyens
qui détient un mandat PU chargé d’assurer le fonctionnement régulier des institutions,
ayant le droit de recourir au jugement du peuple souverain, répondant, en cas d’extrême
péril, de l’indépendance, de l’honneur, de l’intégrité de la FF et du salut de la Rép ».
B) Contribution de Michel Debré :
Présentée dans le discours tenu devant le CE le 27 août 1958.
Son obsession: établir un vrai régime parlementaire car pour lui, les III° et IV° Rep n’ont
été que des régimes d’assemblée.
ff ffi
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