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Résumé La sécurité social
synthèse complète sur la sécurité sociale dans ses aspects économiques
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Sécurité sociale: sc. écoPrélèvement Sécurité sociale Revenus sociaux
Obligatoire
La Belgique consacre plus de 30% du PIB à la sécurité sociale.
Système de redistribution: c’est un système qui consiste à prélever
des revenus chez certains par des cotisations sociales et des
impôts pour les redistribuer à d'autres sous forme d’allocations au
de prestations.
4.1 Pourquoi à-t-on mis en place un système de redistribution ?
Il a été mis en place pour le bien être de la population et est basé
sur un double principe :
1) l’ assurance
2) la solidarité
1) l’ Assurance
Le paiement des cotisations sociales donne droit à des indemnités,
le jour où la maladie, le chômage ou la vieillesse nous atteint.
2) La solidarité
Tout le monde y est soumis, les cotisations sont proportionnelles au
revenus alors que les allocations versées sont soit identiques
( allocations familiales ) soit plafonné ( allocations de chômage,
pensions et les indemnités pour les maladies invalide)
,Il y a plusieurs régimes de sécurité sociales:
- Régime des travailleurs salariés ( → contrat de travail)
- Régime des travailleurs indépendants ( → pas de
contrat de travaille, est son propre chef)
- Régime de secteur publique ( → fonctionnaire)
4.2 Le régime des travailleurs salariés
4.2.1 A quoi sert l’argent de la sécurité sociale.
- les maladie
- l’emploi
- vacances pour les ouvriers
- congé de paternité et de maternité
- accidents de travail
- maladie professionnel
- pension
- soin de santé
INAMI: Institut National d’Assurance Maladie Invalidité
Les interventions de l’INAMI sont:
1. Le remboursement de soins santé
a) Le malade ne paye que la partie du montant qui resteras à sa
charge ( c’est ce qu’on appelle le régime de tiers payant). Il
est automatiquement appliqué:
- Premièrement en pharmacie prescrit par des médecin
- Deuxièmement en cas d’hospitalisation
- Troisièmement en théorie chez les visites pour le médecin
Le montant qui reste à charge du patient est le ticket modérateur
+ montant maximum facturer (MaF)
, - Le maximum à facturer donne, au bénéficiaire et à sa famille,
la garantie de ne pas devoir dépenser plus qu’un montant
déterminé (ticket modérateur) de frais en soins de santé
assurés et nécessaires.(plafonné, varie avec l’âge et revenus)
- Concrètement, dès que l’ensemble des interventions
personnelles dans certains types de soins excède un plafond
déterminé, la mutualité rembourse intégralement toutes les
interventions personnelles en sus du plafond. Ce plafond varie
en fonction de l’âge et des revenus du ménage.
2. Les indemnités pour maladie
En cas de maladie , le bénéficiaire aura droit à des indemnités
servant de compensation aux pertes de rémunération.
Attention: Il FAUT envoyer 2 certificats médicaux :
1→ à son employeur 2→ à la mutuelles
Employé Ouvrier
Du 1er au 30éme jour de la - Du 1er au 7ème jour de la
maladie c’est l’employeur qui maladie, le travailleur
paye 100% de la rémunération reçoit 100% de sa
normale. rémunération normale.
- Du 8éme au 14éme jour il
A partir 31ème jour c’est la reçoit 85,88% payé par
mutualité mais ATTENTION le son employeur .
montant est plafonné de - Du 15éme au 30éme jour
manière différentes suivant que il est payé en partie par
l’on soit isolée, cohabitant ou son employeur et
chef de famille (vis avec des majoritairement par la
gens mais je suis le seul à avoir mutuelle.
des revenus) C’est lorsqu’on - À partir du 31éme jour, la
dépasse une année complète mutualité paye un
de maladie. montant plafonné.
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