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Samenvatting structuur rechtbanken en hoven België
- Établissement
- Hogeschool PXL (PXL)
samenvatting met schema van rechtbanken en hoven in België
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VREDEGERECHT :- Onderste niveau (kanton)
- Zaken onder 5000 euro (niet voor geschillen tussen ondernemers)
- Andere specifieke aangelegenheden (huur, burenkwesties) ongeacht bedrag
POLITIERECHTBANK :
- Één per gerechtelijk arrondissement
- Overtredingen, geschillen inzake verkeer
- Zowel strafrechtelijk gedeelte als burgerlijk gedeelte
RECHTBANK VAN 1E AANLEG :
- Correctionele rechtbank
o Meeste strafrechtelijke aangelegenheden
- Burgerlijke rechtbank
o Meeste geschillen waarin particulieren zijn betrokken
o Meeste beroepsprocedures tegen beslissingen vrederechter
- Familie- en jeugdrechtbank
o Problemen die verband houden met familiezaken
o Geschillen over onderhoudsgelden
o Erfenisproblemen
- Bij conflict tussen de drie rechtbanken (correctioneel, burgerlijk, familie- en jeugd)
wordt de zaak overgedragen naar de arrondissementsrechtbank
HOVEN VAN BEROEP :
- Niet alle hogere beroepen
- In België maar 1x mogelijk om in beroep te gaan
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