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samenvatting over voorrechten, hypotheken en verjaring

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samenvatting over voorrechten, hypotheken en verjaring

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  • 16 octobre 2024
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  • 2023/2024
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boyenjonas
VOORRECHTEN :
= recht dat de schuldeiser toekomt uit hoofde van de bijzondere aard van de
schuldvordering
- Verleent schuldeiser voorrang boven andere schuldeisers
- Ingewikkelde rangorde
- Voor zowel roerende als onroerende goederen, en zowel op de algemeenheid
van goederen als op welbepaalde goederen




HYPOTHEKEN :
= een zakelijk recht op onroerende goederen, dat als waarborg verbonden is aan de
voldoening van een verbintenis
- Als schuldenaar zijn verbintenis niet vrijwillige nakomt, zal hypothecaire
schuldeiser voor alle andere met opbrengst van gehypothekeerde onroerend
goed worden betaald
- Komt tot stand door de wet, door testament of bij overeenkomst




VERJARING :
= middel om, na verloop van tijd, en onder wettelijk bepaalde voorwaarden, iets te
verkrijgen of van een verbintenis te worden bevrijd
- Verkrijgende verjaring
o Vorm van eigendomsverkrijging
- Bevrijdende verjaring
o Wijze waarop verbintenissen tenietgaan

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Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.

Garantie de remboursement : comment ça marche ?

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Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur boyenjonas. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

Est-ce que j'aurai un abonnement?

Non, vous n'achetez ce résumé que pour €2,99. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.

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