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samenvatting over voorrechten, hypotheken en verjaring

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samenvatting over voorrechten, hypotheken en verjaring

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  • 16 octobre 2024
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  • 2023/2024
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boyenjonas
VOORRECHTEN :
= recht dat de schuldeiser toekomt uit hoofde van de bijzondere aard van de
schuldvordering
- Verleent schuldeiser voorrang boven andere schuldeisers
- Ingewikkelde rangorde
- Voor zowel roerende als onroerende goederen, en zowel op de algemeenheid
van goederen als op welbepaalde goederen




HYPOTHEKEN :
= een zakelijk recht op onroerende goederen, dat als waarborg verbonden is aan de
voldoening van een verbintenis
- Als schuldenaar zijn verbintenis niet vrijwillige nakomt, zal hypothecaire
schuldeiser voor alle andere met opbrengst van gehypothekeerde onroerend
goed worden betaald
- Komt tot stand door de wet, door testament of bij overeenkomst




VERJARING :
= middel om, na verloop van tijd, en onder wettelijk bepaalde voorwaarden, iets te
verkrijgen of van een verbintenis te worden bevrijd
- Verkrijgende verjaring
o Vorm van eigendomsverkrijging
- Bevrijdende verjaring
o Wijze waarop verbintenissen tenietgaan

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Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.

Garantie de remboursement : comment ça marche ?

Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.

Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur boyenjonas. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

Est-ce que j'aurai un abonnement?

Non, vous n'achetez ce résumé que pour €2,99. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.

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