LML4804 Semester 2 PORTFOLIO 2024 - DUE 25 October 2024
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Cours
Tax Law (LML4804)
Établissement
University Of South Africa
Book
Tax Law
LML4804 OCTOBER NOVEMBER PORTFOLIO (COMPLETE QUESTIONS & ANSWERS) Semester 2 2024 - DUE 25 October 2024 ;100 % TRUSTED workings, Expert Solved, Explanations and Solutions. For assistance call or W.h.a.t.s.a.p.p us on ...(.+.2.5.4.7.7.9.5.4.0.1.3.2)...........
QUESTION 1 (TAX ADMINISTRATION AND TAX...
LML4804
PORTFOLIO SEMESTER 2 2024
UNIQUE NO.
DUE ATE: 25 OCTOBER 2024
, LML4804
October November Portfolio Semester 2 2024
Unique Number:
Due Date: 25 October 2024
Tax Law
QUESTION 1 (TAX ADMINISTRATION AND TAX AVOIDANCE)
To advise the Vintage Club regarding SARS’ notice demanding information about its
members, it is essential to consider the provisions of the Tax Administration Act 28 of
2011 (TAA) and the powers vested in SARS, as well as the rights of the taxpayers and
the obligations of third parties like the club.
1. Powers of SARS to Obtain Information
Under the Tax Administration Act (TAA), SARS has broad powers to request
information for tax compliance and enforcement purposes. Specifically:
Section 46 of the TAA grants the Commissioner the authority to request relevant
information from any person, including third parties, that may be required to verify
tax compliance or conduct an audit. This power includes the right to request
information regarding third parties, such as the club’s members, to investigate
whether the members’ declared income matches their lifestyle.
SARS can issue a notice to any person to provide information that is necessary
for the administration of a tax act.
Since SARS has identified the Vintage Club’s members as part of its focus on High-Net-
Worth (HNW) taxpayers, it can issue a formal request for their personal details if it
believes the information is relevant to enforcing tax laws.
2. Privacy and Confidentiality Rights
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