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woordenlijst geschiedenis van het publiekrecht en de politiek

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woordenlijst geschiedenis van het publiekrecht en de politiek

Aperçu 2 sur 9  pages

  • 10 novembre 2024
  • 9
  • 2024/2025
  • Autre
  • Inconnu
Tous les documents sur ce sujet (38)
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chanellewouters
NEDERLANDS FRANS OVERSCHRIJFKO
LOM
Aanhef Un exorde
Aanplakking Un affichage
Aansprakelijkheid La responsabilité
Adel La noblesse
Administratief recht Le droit
administratif
Administratief toezicht La tutelle
adlinistrative
Advies Un avis
Advocaat Un avocat
Afkondiging La promulgation
Algemeen nut L’utilité publique
Algemeen rechtsbeginsel Un principe
général du droit
Ambtenaar La fonctionnaire
Amendement Un amendement
Arbitragehof La Cour
d’arbitrage
Arrest Un arrêt
Arrondissement Un
arrondissement
Beginsel van behoorlijk Un principe de
bestuur bonne
administration
Begroting(-spost) Le budget (un
article du-)
Bekentenis Un aveu
Belasting Un impôt (ook:
contribution,
taxe)
Bemiddeling La médiation
Besluitwet Un arrêté-loi
Bestand Une trêve
Bestendige deputatie La députation
permanente
Bestuur Une
administration
Bevoegdheid La compétence
Bewijs La preuve
Bezit La possession

, Bezitsvordering/ Une action
eigendomsvordering possessoire/
pétitoire
Bilijkheid (redelijkheid) L’équité (f.)
Blijde Inkomst La Joyeuse
Entrée
Boedelbeschrijving Un inventaire
Boete Une amende
Burgemeester Le bourgmestre/
maire
Burger Le citoyen
Burgerlijk Wetboek Le Code civil
Burger(rechte)lijk Civil(e)
Concordaat Le concordat
Consument Un
consommateur
Continuïteit van de La continuité du
openbare dienst service public
Delinquent Le délinquant
Democratie La démocratie
Deskundige (gerechtelijk-) Un expert
judiciaire
Deskundigenonderzoek Une expertise
Diefstal Le vol
Doodstraf La peine capitale
Dotatie La dotation
Eerste Minister Le Premier
Eigendom La propriété
Erfenis/ erfopvolging Un héritage/ une
succession
Erven Hériter
Exceptie van onwettigheid Une exception
d’illégalité
Familierecht Le droit de la
famille
Fiscaal recht Le droit fiscal
Fout (grove/licht) La faute (grave/
légère)
Fundamentele recht Les droits
fondamentaux
Gebruik Un usage
Gelijkheid Une égalité

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Focus sur l’essentiel

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Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

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Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

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