Notes de cours
PPT 6 DISCRIMINATIE
- Établissement
- Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven)
Powerpoint 6 van KU Leuven met uitgetypte notities van de hoorcolleges.
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Aperçu du contenu
ArbeidsrechtArbeidsrecht - deel 6
Prof. dr. Frank Hendrickx
,Non-discriminatie
2
,Discriminatie
• Art. 10-11 Grondwet
• CAO nr. 25 (1975) – gelijk loon
• CAO nr. 38 (1983) – art. 2bis
• Wet 5 maart 2002 – deeltijdse arbeid
• Wet 5 juni 2002 – bepaalde tijd
• Wet van 10 mei 2007 – ‘drieluik’
• CAO nr. 95 (2008) – algemeen
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, 10 mei 2007
• Wet ter bestrijding van bepaalde vormen van discriminatie
• Wet tot wijziging van de wet van 30 juli 1981 tot bestraffing van bepaalde door racisme
of xenofobie ingegeven daden
• Wet ter bestrijding van discriminatie tussen vrouwen en mannen
• -> Zelfde begrippen en systematiek
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