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Résumé L'adoption (droit de la famille) syllabus 1 BA1
- Établissement
- Université Libre De Bruxelles
Synthèse sur l'adoption du syllabus 1 BA1
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L’adoptionI. Notion
L’adoption est une institution juridique ayant pour but de créer par jugement un lien de
filiation entre ou deux adultes qui deviennent les parents adoptifs de la personne majeure ou
mineure. L’adoption sert à donner des parents à un enfant qui n’en a pas : il s’agit de l’intérêt
de l’enfant primordial.
1. L’adoption d’un mineur adoptable
Il s’agit des enfants mineurs se retrouvant sans parents. Si une femme laisse son enfant aux
service sociaux, les parents adoptifs devront attendre le consentement des parents légaux qui
est définitif après deux mois à dater de la naissance.
L’adoption internationale répond à un double principe de subsidiarité : la priorité est donnée
au maintien de l’enfant dans sa famille d’origine et à défaut donné à l’adoption dans son pays
d’origine. Si aucun de ces conditions ne peuvent être remplies, l’adoption pourra être
internationale.
2. L’adoption intrafamiliale
Elle vise à créer un lien juridique entre un personne et l’enfant de son partenaire. Elle est
utilisée dans les familles recomposées, dans le cadre de la gestation pour autrui ou encore dans
un projet de d’homoparentalité pour un couple d’homme qui ont fait appel à une mère
porteuse.
3. L’adoption simple d’un enfant majeur
Cela intervient dans des procédés patrimoniaux afin de permettre à une personne de recueillir
la succession dans de meilleurs conditions fiscales
II. Conditions et effets de l’adoption
L’adoption est ouverte aux personnes seules mais aussi aux couples mariés, cohabitant légaux
ou de faits vivant ensemble depuis au moins 3 ans. L’adoption devra d’ailleurs être conforme
à l‘intérêt de l’enfant qui a au-dessus de 12 ans a un droit de véto s’agissant d’une adoption
plénière ou simple. Les parents d’origines doivent y consentir mais en cas de refus excessifs, l
juge pourra ordonner l’adoption.
Il y a deux types d’adoptions :
1. L’adoption plénière
Elle est réservée aux enfants mineurs et a pour effet de rompre tous liens juridiques entre
l’enfant et sa famille d’origine afin de créer un lien de filiation juridique avec l’ensemble des
membres de la famille adoptive.
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