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Samenvatting - Juridische toepassingen in eventmanagement Vrijwilligers €2,99
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Samenvatting - Juridische toepassingen in eventmanagement Vrijwilligers

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Samenvatting vrijwilligers

Aperçu 1 sur 4  pages

  • 3 janvier 2025
  • 4
  • 2024/2025
  • Resume
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avanwaeleghem
VERZEKERINGEN
VRIJWILLIGERSWERK
WAT IS VRIJWILLIGERSWERK

 Zie art. 3 Wet van 3 juli 2005 betreffende de rechten van
vrijwilligers (Vrijwilligerswet)

Welke activiteit?

 Territoriale voorwaarde: uitvoering in België, vrijwilliger heeft
hoofdverblijfplaats in België
 Vrijwillige uitoefening
 Onbezoldigde activiteit = (vergoedingen begrensd)
 Activiteit is ingericht door een organisatie
 Uitvoering tvv een andere persoon, muv
o Vrijwilliger zelf
o Familie, vrienden, kennissen
o WG

WELKE ORGANISATIE VALT ONDER DE VRIJWILLIGERSWET?

Belangrijkste voorwaarde:

o De wet geldt uitsluitend voor organisaties zonder
winstoogmerk.

Verschillen tussen organisaties:

o Met rechtspersoonlijkheid (RPH):

 Bijvoorbeeld een VZW (vereniging zonder
winstoogmerk).

o Zonder rechtspersoonlijkheid (zonder RPH):

 Bijvoorbeeld een feitelijke vereniging (FV).

= Wat is RPH (Rechtspersoonlijkheid)?

o Organisaties met RPH hebben een juridische scheiding tussen
het vermogen van de organisatie en dat van de leden.

o Bij een VZW is deze scheiding aanwezig.

Feitelijke vereniging (FV):

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Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.

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Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.

Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur avanwaeleghem. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

Est-ce que j'aurai un abonnement?

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