EVALUATION – PARTIE II
Inhoudsopgave
EVALUATION – PARTIE II.................................................................................................................................1
Question 1
a) Explicitez le principe de la séparation des pouvoirs tel que
développé par Montesquieu et la conception du « pouvoir » qui
le sous-tend. –
2
, Quand on pense à l’état, la société occidentale contemporaine, on ne peut
pas penser la structure de l’état sans penser à la séparation des
pouvoirs. Mais ce n'était pas comme avant:
Pour éviter les excès de pouvoir, que ce soit en démocratie ou en
monarchie, il faut mettre en place un mécanisme.
La seule manière de limiter le pouvoir : c’est lutter le pouvoir par le
pouvoir. Il faut le diffuser en différents quantités.
Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir : le pouvoir arrête le
pouvoir. Cette séparation des pouvoirs en 3 : un pouvoir législatif, un
pouvoir exécutif, un pouvoir judiciaire.
L’idée : Il vit en France en archine absolu de droit divin. Leur roi détient
ce pouvoir de dieux. Il est consacré par la grâce de dieux. Le pouvoir
souverain est un pouvoir absolu : tous les pouvoirs sont concentrés
dans les mains du roi de manière indifférencié.
A cette époque-là, monarchie absolu le droit divin, le Monarque
concentre tous les pouvoirs dans ses mains de manière indifférencié.
Il va y avoir des abus
Montesquieu dit: « il n’est pas un régime qui est meilleur de l’autre : tous
les régimes politiques dans un certain temps se transforme dans une
forme de despotisme »
La réponse = “le pouvoir arrête le pouvoir”
→ Séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, juridictionnelle)
L'organisation des pouvoirs est réglée par la loi fondamentale = la
constitution
Séparation des pouvoirs :
- Fonction propre à un pouvoir ne peut pas être exercée à titre
principal par un autre pouvoir
o Exceptions : COVID !
- Fonction propre à un pouvoir ne peut pas être déléguée à un
autre pouvoir
Équilibre des pouvoirs :
- Aspect positive : interdépendance (= onderlinge
onafhankelijkheid) entre les pouvoirs: un pouvoir peut exercer sa
propre fonction sans agir des autres pouvoirs
- Aspect négatif : chaque pouvoir contrôle des autres pouvoirs
pour identifier des abus
3
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