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  • 15 janvier 2021
  • 1
  • 2020/2021
  • Autre
  • Inconnu
Tous les documents sur ce sujet (17)
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katodehertogh
BELG

Verwerving
Vrijwillig art 22/1 °2 WBN Verlies



Adoptie art 22/1 °4 WBN Vervallenverklaring art 22/1 °7
Verkrijging Verblijf buitenland art + art 23/1 en 23/2 WBN
22/1 °5 WBN
Toekenning - >18j
- <18j - RH
- Automatisme - Wettig verblijf
NATURALISATIE = gunst
1) Door bijzondere verdienste art 19/1 WBN
2) Anders staatloos art 19/2 WBN



à UIT BELGISCHE OUDERS/ADOPTANTEN art 8 en 9 WBN
NATIONALITEITSVERKLARING = recht
à IN BE GEBOREN Art 10 WBN
1) Geboren in BE + wonen in BE art 12bis/1 °1 WBN
- Vondeling
2) 10 jaar verblijf + voorwaarden (aantonen dat men landstalen machtig is +
- Staatloos
geïntegreerd in onthaalgemeenschap) art 12bis/1 °5 WBN
- Derde generatie + voorwaarden art 11 WBN
3) 5 jaar verblijf + voorwaarden (bewijs landstaal, maatschappelijke
- Geboren in BE maar er is sprake van 2de generatie +
integratiebewijzen, economische integratiebewijzen) art 12bis/1 °2
voorwaarden art 11bis WBN
TENZIJ
à OUDERS/ADOPTANT NA GEBOORTE BELG W art 12 WBN
- Gehuwd met belg
- Ouder van minderjarige belg
- Inactief zijn

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Qualité garantie par les avis des clients

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L’achat facile et rapide

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Focus sur l’essentiel

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Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.

Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.

Garantie de remboursement : comment ça marche ?

Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.

Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur katodehertogh. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

Est-ce que j'aurai un abonnement?

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