Garantie de satisfaction à 100% Disponible immédiatement après paiement En ligne et en PDF Tu n'es attaché à rien
logo-home
Les opérations sur le fonds de commerce 7,36 €   Ajouter au panier

Presentation

Les opérations sur le fonds de commerce

 2 vues  0 fois vendu
  • Cours
  • Établissement

Toute entreprise, individuelle ou collective, réunit, pour atteindre son objectif, des biens sans lesquels l’exploitation serait impossible. Parmi ces biens, il y a le fonds de commerce. Ce fonds de commerce est un bien qui peut être cédé ou loué. On parle de cession ou de la location-...

[Montrer plus]

Aperçu 2 sur 11  pages

  • 5 juillet 2022
  • 11
  • 2021/2022
  • Presentation
  • Inconnu
avatar-seller
DROIT COMMERCIAL



Les opérations
sur le fonds de
commerce

Master de recherche (M1) en Comptabilité, Contrôle, Audit et finance

Promos : 2021/2023

Présenté par :
 Yassine DIRHAM
 El Mehdi LAHFAYA
 Mohammed ELKOURCH
Encadré par :
 Madame BOUKHIMA

, Sommaire
Introduction

I - La vente du fonds de commerce

1- La formation du contrat de cession du FC

1.1. Les conditions de fond

1.2. Les conditions de forme

1.3. Les conditions de publicité

2- Les effets de la vente du FC

2.1. La protection du vendeur

2.1.1. La rétention

2.1.2. La revendication

2.1.3. Le privilège du vendeur

2.1.4. L’action résolutoire

2.2. La protection de l’acheteur

2.3. La protection des créanciers du vendeur

2.3.1. L’opposition

2.3.2. La surenchère du sixième

II- Le nantissement du FC

1. Les conditions du nantissement

1.1. Les conditions de fond

1.2. Les conditions de forme et de publicité

2. Les effets du nantissement

2.1. Effets à l’égard du créancier nanti

2.1.1. Le droit de préférence

Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:

Qualité garantie par les avis des clients

Qualité garantie par les avis des clients

Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.

L’achat facile et rapide

L’achat facile et rapide

Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.

Focus sur l’essentiel

Focus sur l’essentiel

Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.

Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.

Garantie de remboursement : comment ça marche ?

Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.

Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur yassinedirham. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

Est-ce que j'aurai un abonnement?

Non, vous n'achetez ce résumé que pour 7,36 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.

Peut-on faire confiance à Stuvia ?

4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)

76669 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours

Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans

Commencez à vendre!
7,36 €
  • (0)
  Ajouter