Autre
Fiche 2.a. Droit des affaires - Droit des contrats commerciaux Droit Commercial
Fiche 2.a. Droit des affaires - Droit des contrats commerciaux Droit Commercial Chapitre 2 Fiche 1/4
[Montrer plus]
Aperçu du contenu
Chapitre 2 : Droit des affairesFiche 2.a. Droit des contrats commerciaux
Introduction :
Le droit des contrats commerciaux régit les relations entre les parties lors de la conclusion
d'un contrat commercial, notamment en ce qui concerne leurs obligations et leurs droits. Il
existe plusieurs types de contrats commerciaux, tels que les contrats de vente, de distribution,
de service et de fabrication. La législation et la jurisprudence en vigueur peuvent imposer des
conditions aux parties lors de la formation d'un contrat, notamment en ce qui concerne la
validité, l'interprétation et la responsabilité des parties.
Développement :
Le droit des contrats commerciaux est appliqué à la formation et à la résolution des contrats
commerciaux. Dans le cadre de la formation, les parties doivent se conformer à certaines
conditions pour la validité d'un contrat, notamment l'existence d'un consentement mutuel, le
paiement des contreparties, la capacité contractuelle des parties, la capacité juridique et
l'absence de vices du consentement. En outre, la législation et la jurisprudence déterminent
la façon dont les parties doivent interpréter le contrat, notamment en ce qui concerne la
portée de la convention et l'interprétation des clauses lorsqu'elles sont ambiguës. Les parties
doivent également respecter leurs obligations et leurs droits en vertu du contrat, ainsi que les
autres conditions établies par le contrat.
Le droit des contrats commerciaux régit également la responsabilité des parties lorsque l'une
des parties ne respecte pas ses obligations ou ne remplit pas ses obligations. Les parties
peuvent recourir à différentes formes de règlement des différends, telles que la médiation,
l'arbitrage ou l'action en justice. En cas de litige, la responsabilité des parties peut être
déterminée par la législation ou par la jurisprudence en vigueur.
Exemples de règles de droit :
1. Une personne ne peut conclure un contrat si elle n'a pas la capacité juridique ou
contractuelle nécessaire pour le faire.
2. Une personne ne peut être tenue responsable des obligations résultant d'un contrat s'il n'a
pas accepté volontairement et sans contrainte de participer à la formation du contrat.
3. La législation et la jurisprudence peuvent imposer des restrictions à la liberté des parties de
modifier les conditions du contrat.
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur bruelambroise. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 3,99 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
51683 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 15 ans