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Fiche 3.d. Droit des biens - Droit des transports Droit Commercial
Fiche 3.d. Droit des biens - Droit des transports Droit Commercial Chapitre 3 Fiche 4/4
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Chapitre 3 : Droit des biensFiche 3.d. Droit des transports
Introduction :
Le droit des transports est une branche du droit des contrats qui s’intéresse aux droits et
obligations des transporteurs et de leurs clients. Il régit toutes les questions liées aux contrats
de transport, qu’il s’agisse de transports routiers, ferroviaires ou aériens.
Développement :
Le droit des transports est régi par un ensemble de règles et de principes issus du droit privé
et du droit public. Les règles applicables sont très variables selon le type de transport, le type
de client, et la nature des marchandises transportées.
En matière de droit des transports routiers, le Code des transports prévoit des règles
spécifiques concernant le transport de marchandises et de passagers, le contrat de transport,
la responsabilité du transporteur et les sanctions applicables en cas de violation des règles du
transport routier.
En ce qui concerne le droit des transports ferroviaires, le Code ferroviaire prévoit des
dispositions particulières concernant le transport des marchandises et des passagers, les
obligations du transporteur et les droits des voyageurs.
Le droit des transports aériens est régi par le Code de l'aviation civile, qui définit les obligations
des transporteurs aériens, le contrat de transport aérien et les différents droits des passagers.
Exemples de règles de droit :
- Code des transports : articles L. 300-1 et suivants
- Code ferroviaire : articles L. 1101-1 et suivants
- Code de l'aviation civile : articles L. 2111-1 et suivants
Rappels de questions posées aux examens :
- Quelle est la différence entre le droit des transports routiers et le droit des transports
ferroviaires ?
- Quelles sont les obligations du transporteur en matière de droit des transports aériens ?
- Quels sont les droits des passagers en matière de droit des transports ferroviaires ?
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