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Fiche 1.a. La séparation des pouvoirs - Le pouvoir législatif Droit Constitutionnel
Fiche 1.a. La séparation des pouvoirs - Le pouvoir législatif Droit Constitutionnel Chapitre 1 Fiche 1/4
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Chapitre 1 : La séparation des pouvoirsFiche 1.a. Le pouvoir législatif
Introduction :
La séparation des pouvoirs est une caractéristique essentielle des régimes démocratiques. Elle
vise à répartir les fonctions de gouvernance entre différents organes de l’État, afin de garantir
que personne ne puisse abuser de son pouvoir et de ses responsabilités. Le pouvoir législatif
est l’une des branches principales de l’exécution des pouvoirs publics. Il est chargé de
l’adoption des lois qui s’imposent à tous les citoyens.
Développement :
Le pouvoir législatif est l’une des trois branches de l’État, avec le pouvoir exécutif et le pouvoir
judiciaire. Il est chargé de l’adoption des lois qui s’imposent à tous les citoyens. Il est composé
d’une assemblée législative (parlement) qui a le monopole du processus législatif et des
pouvoirs pour déterminer la législation de l’État. La législation est ensuite adoptée par le
président de la République, le chef de l’État, qui peut alors promulguer la loi et lui donner sa
force exécutoire.
Exemples de règles de droit:
- La séparation des pouvoirs est un principe fondamental de la République française.
- La législation est élaborée par le Parlement, qui est composé de l’Assemblée Nationale et du
Sénat.
- Le président de la République est le chef de l’État et peut promulguer la loi adoptée par le
Parlement.
- Le Parlement est également chargé de contrôler l’action du gouvernement et de débattre
des questions politiques et législatives.
Rappels de questions posées aux examens :
- Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ?
- Qui est le chef de l’État et quelle est sa responsabilité dans l’adoption des lois ?
- Quels sont les organes composant le Parlement ?
- Quelle est la mission du Parlement ?
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