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Fiche 2.c. Les institutions politiques françaises - Le Gouvernement Droit Constitutionnel

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Fiche 2.c. Les institutions politiques françaises - Le Gouvernement Droit Constitutionnel Chapitre 2 Fiche 3/4

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  • 24 février 2023
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  • 2022/2023
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bruelambroise
Chapitre 2 : Les institutions politiques françaises


Fiche 2.c. Le gouvernement


Introduction :
Le gouvernement est l'organe exécutif de l'État, chargé de mettre en œuvre les politiques
définies par le Parlement. Il est formé du Président de la République et du Premier ministre,
qui est nommé par le Président. Le gouvernement est responsable devant le Parlement et a
pour mission de veiller à l'application des lois.


Développement :
Le gouvernement est le bras exécutif de l'État. Il est responsable devant le Parlement et a pour
mission d'appliquer les lois votées par le Parlement et de mettre en œuvre les politiques
décidées par le Président de la République. Le gouvernement est composé du Président de la
République, qui dirige le gouvernement, et du Premier ministre, qui est nommé par le
Président.
Le Premier ministre est le chef du gouvernement et dirige le travail des autres membres du
gouvernement. Il peut nommer et révoquer les ministres. Il est responsable devant le
Parlement et le Président de la République. Il peut présenter des projets de loi devant le
Parlement et exercer un contrôle sur l'ensemble des ministères.
Le gouvernement est responsable de l'application des lois, des budgets et des politiques. Il
peut prendre des décisions administratives, telles que des arrêtés ou des décrets, pour mettre
en œuvre les politiques définies par le Président et le Parlement.


Exemples de règles de droit :
- La Constitution prévoit que le Président de la République est le chef de l'État et le chef du
gouvernement.
- Le Premier ministre est nommé par le Président et doit être validé par le Parlement.
- Le gouvernement est responsable devant le Parlement et doit veiller à l'application des lois.
- Le Premier ministre peut prendre des décisions administratives, telles que des arrêtés ou des
décrets, pour mettre en œuvre les politiques définies par le Président et le Parlement.


Rappels de questions posées aux examens :
- Qui dirige le gouvernement ?

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