Autre
Fiche 2.a. Les filiations - Les effets de la filiation Droit de la famille
Fiche 2.a. Les filiations - Les effets de la filiation Droit de la famille Chapitre 2 Fiche 1/4
[Montrer plus]
Aperçu du contenu
Chapitre 2 : Les filiationsFiche 2.a. Les effets de la filiation
Introduction :
La filiation est un concept important du droit civil, qui détermine le lien entre les parents et
les enfants. Cela permet aux parents et aux enfants de bénéficier de certains droits et devoirs,
en fonction de leur relation. Elle est également importante pour déterminer l'héritage d'un
individu, ainsi que sa nationalité et ses obligations militaires. Dans ce chapitre, nous
aborderons les effets de la filiation, leur importance et leur portée, ainsi que les règles qui
régissent ces effets.
Développement :
La filiation est définie comme étant le lien entre un individu et ses parents biologiques. Elle
est généralement déterminée par le lien de sang, mais elle peut également être établie par
adoption. Elle est importante pour déterminer la nationalité et les obligations militaires d'un
individu, ainsi que pour déterminer qui hérite de ses biens à sa mort.
Les effets de la filiation sont nombreux et variés. Les principaux effets sont les suivants :
- Les parents ont le devoir de subvenir aux besoins de leur enfant. Cela inclut leur obligation
de nourrir, vêtir et éduquer l'enfant. Les parents sont également responsables des actes
commis par l'enfant et doivent l'encadrer et lui inculquer des valeurs et des principes moraux.
- Les enfants ont le droit de recevoir des biens et des services de leurs parents, notamment
pour leur entretien et leur éducation. Ils ont également le droit d'être traités avec respect et
dignité par leurs parents et leurs représentants légaux.
- Les parents et les enfants sont liés par des liens de sang et de responsabilité. Les parents
doivent prendre des décisions qui sont dans l'intérêt de l'enfant et l'enfant doit respecter les
décisions des parents.
- Les parents ont le droit de s'occuper et de gérer les affaires de l'enfant, à moins qu'un tribunal
ne décide le contraire. Ils ont également le droit de recevoir l'aide et les conseils de leurs
enfants dans la gestion de leurs affaires.
Exemples de règles de droit :
- La loi française sur la famille (Code civil) prévoit que les parents sont responsables des actes
de leurs enfants et qu'ils doivent leur assurer un minimum d'entretien et d'éducation.
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur bruelambroise. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 0,00 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
53920 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans