Notion de responsabilité civile
Définition / dans une phrase / example La traduction
La faute contractuelle La faute contractuelle est le non-respect des De contractuele fout
obligations du contrat.
La faute délictuelle Le délit est une faute intentionnelle. Exemples : De onrechtmatige fout
vol, agression.
La faute quasi délictuelle Le quasi-délit est une faute non intentionnelle, De quasi-delictuele fout
cette faute pouvant suffire à engager la
responsabilité Exemples : négligence,
imprudence
Le dommage matériel Exemples : destruction d’un bien, perte d’argent, De materiële schade
manque à gagner.
Le dommage moral Exemple : douleur provoquée par la disparition De morele schade
d’un être cher.
Le dommage corporel Exemple : handicap dû à une blessure De lichamelijke schade
La cause directe De directe oorzaak
Les causes d’exonération Pour dégager sa responsabilité, le défendeur uitsluitingsclausules
peut faire la preuve que le dommage est dû.
La force majeure c’est-à-dire à un événement extérieur, Overmacht
imprévisible, insurmontable Exemples :
guerre, tremblement de terre…
La compagnie L’entreprise d’assurance De maatschappij
La personne lésée la personne qui a subi un dommage donnant lieu De benadeelde persoon
à l’application du contrat
Le preneur d’assurance la personne qui conclut le contrat avec la De verzekeringsnemer
compagnie
Le valeur réelle la valeur à neuf, vétusté déduite De reële waarde
Le litige la contestation (souvent donnant lieu à un De betwisting
procès)
Souscrire signer une police Onderschrijven
résilier mettre fin définitivement au police opzeggen
, Définition / dans une phrase / example La traduction
Reconduire renouveler un contrat vernieuwen
Dédommager rembourser une victime Compenseren/vergoeden
Réclamer exiger qu’on répare un dommage Eisen
Suspendre mettre fin provisoirement au contrat opschorten
Rajuster adapter la prime aanpassen
Bénéficier Profiter d’un remboursement Profiteren
La declaration fiscale De fiscale aangifte
Une somme deductible Een aftrekbare som
L’avenant à la police Polis bijlage
Une expertise Een expertise
Un expert Een expert
Le risque assuré Het verzekerde risico
Le risque couvert Het gedekte risico
L’assurance responsabilité civile De burgerlijke aansprakelijkheidsverzekering
Une proposition de modification Een voorstel tot wijziging
Les pertes d’exploitation De bedrijfsverliezen
Réviser Revoir une police herzien
renouveler Reconduire un contrat vernieuwen
Modifier Changer la police Wijzigen
Une clause Une stipulation du contrat ou une Een clausule
assuré Le risque couvert par l’assurance ou le risque verzekerd
Un devis = une expertise/Une idée du coût de la remise en Een expertise
état
La responsabilité Obligation de réparer un sinistre De aansprakelijkheid
Un avenant Modifie les clauses d’un contrat Een bijvoegsel
Une indemnité Dédommagement d’un sinistre De schadevergoeding
Le témoin Une personne qui Déclare et certifie ce qu’il a vu De getuige
Un préjudice Dommage causé ou subi Schade
Les déclarations Actes par lesquels un témoin affirme un fait
De getuigenissen
Les témoignages
La franchise Part à la charge de l’assuré en cas de dommages De vrijstelling
, Définition / dans une phrase / example La traduction
La garantie Assure le respect des termes d’un contrat De dekking
Le sinistre Risque realisé Het Schadegeval
Suspendre Interrompre pour un temps les garanties d’une Opzeggen
police
Une prime Une cotisation/ Le montant que vous devez Een premie
payer pour être assurer
Un constat amiable formulaire à remplir juste après un accident de la aanrijdingsformulier
route entre automobilistes
Un bonus Réduction de prime pour bon conducteur Een bonus
Une clause Chaque paragraphe d’un contrat qui décrit une Een clausule
obligation ou une garanti
Une police Document qui consigne les clauses d’un contrat Een polis
Un tiers Adversaire lors d’une collision Een derde
Une mutuelle Een mutualiteit
Un constat Consignation de faits Een observatie/ waarneming
Un courtier Een makelaar
Un agent Een agent
Un malus Majore la prime en cas d’accident Een malus
Assurance incendie/habitation Een brandverzekering
Un assureur De verzekeraar
Une assurance vie Een levensverzekering
Une assurance maritime Een zeeverzekering
Une assurance de fret ou transport Transportverzekering
Une assurance familiale Een familiale verzekering
L’assuré De verzekerde
Une compagnie d’assurance Een verzekeringsmaatschappij
Une police de voyage Een reispolis
Une assurance véhicule Een autoverzekering
Une assurance accident du travail arbeidsongevallenverzekering
Le preneur d’assurance Verzekeringsnemer
Une assurance contre le vol Diefstalverzekering
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