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Droit Année 2 Question 5.2 Les régimes juridiques du salarié et du travailleur indépendant

Aperçu 1 sur 2  pages

  • 26 janvier 2025
  • 2
  • 2024/2025
  • Resume
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MARSATTACQ
Thème : 5 » Les mutations du travail » - Année : 2 / Droit

Les régimes juridiques du salarié et du travailleur indépendant

1. Période ou date de création

 La distinction entre les régimes juridiques des salariés et des travailleurs
indépendants s'est précisée avec le développement du droit du travail au 20e
siècle.

2. Auteur ou principaux auteurs

 Cette distinction résulte de l'évolution législative et jurisprudentielle, sans être
l'œuvre d'auteurs spécifiques.

3. Description et explication

 Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail, qui implique une
relation de subordination, des horaires de travail, une rémunération, et l'accès à
la protection sociale.

 Le travailleur indépendant, quant à lui, exerce son activité de manière autonome,
choisit ses clients, ses horaires, et assume les risques de son activité. Les droits et
obligations, ainsi que la protection sociale, diffèrent considérablement entre ces
deux statuts.

4. Points clés à retenir

 Distinction basée sur la relation de subordination.

 Différences en termes de protection sociale et de conditions de travail.

 Implications fiscales et sociales distinctes pour les salariés et les indépendants.



Fiche N° : 74 Droit année 2 question 5.2 : Les régimes juridiques du salarié et du travailleur
indépendant

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