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Résumé Droit Année 2 Question 5.2 Le droit négocié et Le rôle des partenaires sociaux
Droit Année 2 Question 5.2 Le droit négocié et Le rôle des partenaires sociaux
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Thème : 5 » Les mutations du travail » - Année : 2 / DroitLe droit négocié et Le rôle des partenaires sociaux.
1. Période ou date de création
Le droit négocié prend une place croissante dans le paysage juridique du travail au
cours du 20e siècle, notamment avec le développement de la négociation
collective.
2. Auteur ou principaux auteurs
Les partenaires sociaux, comprenant les syndicats de salariés et les organisations
d'employeurs, sont les acteurs principaux de ce processus.
3. Description et explication
Le droit négocié désigne l'ensemble des normes et règles issues de la négociation
collective entre les partenaires sociaux.
Cela inclut les accords de branche, les accords d'entreprise et les conventions
collectives. Ces textes peuvent compléter ou préciser le droit du travail législatif, en
adaptant les règles aux spécificités des secteurs d'activité ou des entreprises.
Le rôle des partenaires sociaux est essentiel dans la régulation des relations de
travail et la promotion du dialogue social.
4. Points clés à retenir
Complémentarité entre droit législatif et droit négocié.
Importance de la négociation collective dans l'adaptation du droit du
travail.
Rôle central des partenaires sociaux dans la définition des normes du
travail.
Fiche N° : 79 Droit année 2 question 5.2 : Le droit négocié et Le rôle des partenaires sociaux.
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