Memoire droit du commerce international arbtirage
Lille II (UL2)
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Convention d'arbitrage
- These • 19 pages • 2021
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INTRODUCTION	4

I-	LE TRAITEMENT INTERNATIONAL DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE	7

A-	Autonomie et détermination du droit applicable à la convention d’arbitrage	7

B-	Formation de la convention d’arbitrage	10

II-	Les effets de la convention d’arbitrage international	12

A-	Les effets entre les parties	12

B-	Les effets de la convention à l’égard des tiers	15

BIBLIOGRAPHIE	18
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Convention d'arbitrage
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INTRODUCTION	4 
I-	LE TRAITEMENT INTERNATIONAL DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE	7 
A-	Autonomie et détermination du droit applicable à la convention d’arbitrage	7 
B-	Formation de la convention d’arbitrage	10 
II-	Les effets de la convention d’arbitrage international	12 
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