Memoire droit du commerce international arbtirage
Lille II (UL2)
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Convention d'arbitrage
- These • 19 pages • 2021
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INTRODUCTION 4
I- LE TRAITEMENT INTERNATIONAL DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE 7
A- Autonomie et détermination du droit applicable à la convention d’arbitrage 7
B- Formation de la convention d’arbitrage 10
II- Les effets de la convention d’arbitrage international 12
A- Les effets entre les parties 12
B- Les effets de la convention à l’égard des tiers 15
BIBLIOGRAPHIE 18
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INTRODUCTION 4 I- LE TRAITEMENT INTERNATIONAL DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE 7 A- Autonomie et détermination du droit applicable à la convention d’arbitrage 7 B- Formation de la convention d’arbitrage 10 II- Les effets de la convention d’arbitrage international 12 A- Les effets entre les parties 12 B- Les effets de la convention à l’égard des tiers 15 BIBLIOGRAPHIE 18
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