Droit Civil
Reims Champagne-Ardenne (URCA)
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Schémas/Méthodes/Exercices/Partiels/Résumé L1 Droit
- Pack • 4 éléments • 2018
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- 20,49 €
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Kit complet d’étudiant de première année de droit ! Exercices, schémas, résumés, fiches de révisions, fiches d’arrêts, dissertations, cas pratiques.. Pour apprendre plus facilement rien ne sert d’acheter des livres hors de prix, adoptez dès maintenant ce kit complet pour réussir vos partiels et votre année de droit!
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Fiches d'arrêts Droit Civil
- Examen • 2 pages • 2018
- Disponible en pack
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Fiches d'arrêts sur les décisions de justice suivantes:

- A.P., 23 janvier 2004, Bull, A.P., n°2. (Contrat de bail à l'entreprise Castorama pour des locaux à usage commercial pour 12 ans).

- Crim., 5 septembre 2000, Bull. crim. n°771. (Cour d'appel de Nancy, provocation d'un arrêt cardiocirculatoire et une anoxie entrainant de lésions cérébrales irréversibles).

- Civ. 20 février 1917. (Principe de non rétroactivité de la loi ancienne, Cour d'appel de Bordeaux, Cour de Cassation,...
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Deux cas pratiques Droit Civil
- Examen • 2 pages • 2018
- Disponible en pack
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Exemples de cas pratiques. Afin de comprendre la méthode du cas pratiques afin d'aboutir au syllogisme. Droit Civil :
- Cas pratique n°1 : Article 88, 89 et 92 du Code civil relatif à la disparition et l’absence.
- Cas pratique n°2 : Article 60 du Code civil relatif au changement de nom/prénom sur l'acte d'état civil.
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