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6 éléments
Convention d'arbitrage
INTRODUCTION 4 I- LE TRAITEMENT INTERNATIONAL DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE 7 A- Autonomie et détermination du droit applicable à la convention d’arbitrage 7 B- Formation de la convention d’arbitrage 10 II- Les effets de la convention d’arbitrage international 12 A- Les effets entre les parties 12 B- Les effets de la convention à l’égard des tiers 15 BIBLIOGRAPHIE 18
- These
- • 19 pages •
INTRODUCTION 4 I- LE TRAITEMENT INTERNATIONAL DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE 7 A- Autonomie et détermination du droit applicable à la convention d’arbitrage 7 B- Formation de la convention d’arbitrage 10 II- Les effets de la convention d’arbitrage international 12 A- Les effets entre les parties 12 B- Les effets de la convention à l’égard des tiers 15 BIBLIOGRAPHIE 18
droit des transports
cours complet du nouveau professeur de droit des transport concernant les enjeux et l'importance du roit des transport dans tous ces aspects
- Notes de cours
- • 61 pages •
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droit penal des affaires
Cours pratique sur le droit penal des affaire (matiere commerciale)
- Book
- Notes de cours
- • 64 pages •
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analyse economique du droit
Cours complet
- Notes de cours
- • 22 pages •
Cours complet
Reponse aux question d'examen de droit bancaire
toutes les question et reponse qui tombent dans l'examen de droit bancaire
- Examen
- • 12 pages •
toutes les question et reponse qui tombent dans l'examen de droit bancaire
les instrument de paiement et de credit - droit bancaire
Cours complet et sans faute en droit bancaire du master 1 droit des affaire en semestre 2 (les cours restent inchange dans cette universite )
- Notes de cours
- • 122 pages •
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