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Droit naturel : notes de cours
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notes de cours du cours de droit naturel
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- Soit il laisse le contenu et on ne peut pas le condamner- Soit il le supprime mais on ne peut le condamner non plus
-> si Yahoo décide d’enlever ses pin’s de croix gammée il ne pourra pas être condamner pour les
avoir enlever
=> ce mécanismes permet de faire de la censure sur internet de manière générale sans aucun
contrôle .
Idée que l’internet va modi er l’économie : on ne veut pas de frein donc la commission
européenne va dire on va faire la même chose :
- Les intermédiaires n’ont pas d’obligation de surveiller les contenus
- Les fournisseurs d’accès reçoivent une immunité civile et pénale
- Absence de disposition sur les moteurs de recherche
- Immunité conditionnelle des fournisseurs d’hébergement car le fournisseur ne peut pas être tenus
responsable pénale et civilement à condition
* qu’il n’aie pas connaissance de ses activités / de l’information illicite
* Dés qu’il est au courant de ses activités / information illicite il doit agir pour rendre son accès
impossible ( il est au courant dés qu’on lui noti e)
-> ce qui n’est pas bien car dés que quelque chose dérange on enlève on est dans le règne de la
censure privées : incitation directe de censure des fournisseurs d'hébergement
Noti cation et retrait : quelqu’un informe et la plate-forme le retire sans prévenir
Effet extra-territorial :
L’affaire E-bay : une institution fédérale va noti é à E-bay qu’elle a des objets nazis qui sont
interdit donc e-bay va interdire l’accès à tous ses objets de souvenir de l’époque nazis et souvenir de
l’époque fanatique
=> on réduit donc l’accès immédiat à ce type de « souvenir » mais l’extreme droite continue de
subsister (Lepen en France par exemple )
Experience de Mill : the mystery shopper test : pour voir si on pouvait vraiment censurer
l’internet
Ils ont créé un site qui viole la propriété intellectuelle donc ils ont créé deux sites abrités au US et
UK et ils ont écrit une lettre sous le nom d’une organisation ctive et demande au fournisseur
d'hébergement anglais et américain d’enlever ce texte . Le site anglais censure un contenu légitime
sur lequel il ne savait rien
Chaque année depuis cette époque il y a des centaines de milliers de plaintes et les fournisseurs
d’herbegement suite à ses plaintes ils vont censurer les contenus même si c’est légitime car il ne
véri e pas vraiment .
La système Amérique a moins la censure facile que le système anglais
Système de corrélation des contenus sur internet :
Dés que quelqu’un se plaint on enlève le contenus idem en Amérique du Nord , USA . On a crée le
good saint Martin provision .-> méthode d’interprétation pragmatique qui se dé nit par une
interprétation de la norme tiré par les effets qu’elle produit qui n’a rien avoir avec les effets voulu
par l’auteur de la norme .
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fifi fi fifi fi fi
,Les plateformes se montrent facile pour supprimer les contenus donc on va créer des postes , qui
vont entrainé une standardisation des plaintes (plaintes d’un certains contenus) procédure
administrative qui va permettent le traitement au niveau de la plateforme très compliqué pour les
gens donc développement d’Hotlines où on envoie nos plaintes et ils remplissent le formulaires
pour nous et font déjà un tri . On a aussi des Watchdogs qui eux-mêmes surfent pour essayer de
faire la chasse à certains contenus , recherche active de matériel « illicite » sur internet ( souvent
objectif spécialisé)
Ils faut regarder ce que l’ont enlèvent
Études des évolutions régulatrices sur la base d’affaires et d’exemples :
1. Yahoo chine : affaire Shi Tao (2004-2007) -> colaboration avec la chine pour mettre les gens
qui ont tenu des propos critique dans des camps de concentration
Yahoo voulait devenir quelqu’un d’important en chine mais la chine n’admet pas la liberté
d’expression et punit par des camp de détention et de rééducation envers les gens du parti
communiste chinois . Yahoo saisit par des autorités chinoises qui voulait que Yahoo leur donne les
données (adresse IP) de ceux qui ont tenu des propos critiques puis Yahoo a été envoyé devant le
parlement européen .
Pour Yahoo , la chine et la franc sont des gens qui veulent contrôler et n’a pas compris la différence
entre les deux : le droit tel qu’il se joue à l’âge global devient quelque chose de plus subtile et
complexe avec des règles contradictoires qui demandent des compétences d’ingénierie juridique .
2. Disposition américaine : Disposition du droit américain très importante qui permettait
d’introduire un action civile devant une juridiction fédérale donc ces gens ont pris la défense de Shi
Tao. Yahoo a été stigmatisé par cette action judiciaire
3. Google en chine : Si collaboration avec la chine con it avec les USA là où ils sont basé. Google
a comme slogan « ne faite pas le mal » : plus ont est connu plus ont est fragile et attaquable. Google
mis en cause par le centre Berkman (Harvard) car google délestait des sites à la demande du
gouvernement (allemands , français, américain si viole la loi pénale) . En chine on bloque ce qui
vient de l’extérieur car ailleurs rien ne nous empêche d’écrire un blog sur ce qui se passe en Chine.
Tensions entre google et la chine car blocage de certaines demandes, hacking des adresses gmail par
les autorités
Ex : si on est en chine où google se trouve en chine et nous en tape vrai info sur la chine sur quoi
va t’on tombé notre blog ou sur rien
En 2010 : google refuse le ltrage des contenus et redirige les demandes google.cn vers
google.com.hk non ltré . Pékin dénonce un acte inamical et irresponsable
En 2018 : des responsables de google vont le dénoncés pour les mêmes fait connus auparavant
4. Affaire Wikileaks : Là pour collecté et balancer des infos dont la diffusion n’était autorisé
Ex : masacre civil
Les données ont été donnée par Manning qui a été condamner à 35 ans d'emprisonnement pour
avoir diffuser des données con dentielles mais la presse ne peut pas être condamnées pour avoir
publier ces informations secrètes .
Attaque contre Wikileaks :
Tentative de blocage de Wikileaks : on a voulu faire sauter le site
Blocage du nom de domaine
Hacking sur les sites
Pressions sur les banques pour les assécher : tout leur fonds ont été coupé
Fermeture de Wikileaks pendant 1 ans
Contre-attaque de Wikileaks :
- Accord entre Wikileaks et les grands journaux : système de contrôle de diffusion des
informations mais échec
- Recours à des plateformes nancières alternatives mais échec
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, - Contre hacking
- Interventions médiatiques
- Partis pirates + loi islandaise
- Donald trump : dit qu’il aime Wikileaks qui a été haquer par les russes au pro t de Donald
Trump
Plainte pour viol déposer contre Wikileaks sans protection ce qui est considérer en suède comme
un viol , il ne voulait pas aller dans le bureau suédois car il ne voulait pas se faire extraire à mort au
USA en le faisant passer devant une juridiction militaire . Il ne s’est pas présenté et est devenu
ambassadeur en équateur condamner à 1 ans de prison pour ne pas s’être présenté si on l’extrade il
ne sera pas condamner à la peine de mort mais ne devrait pas être condamner pour viol car classer
sans suite et ni condamner pour révélation con dentielle
Les affaires singulières ont des portées politiques
Edouard Snowden : a révéler de graves crimes de l’armée où l’Europe refuse de la mettre sous
protection car ne veulent pas se fâcher avec les USA donc c’est la Russie qui la mis sous protection.
Manipulation pour l’élection de Trump , manipulation au pro t de Lepen contre Macron : le
français et les allemands vont se sentir en danger et pour garantir le bon déroulement de mettre une
loi contre la manipulation de l’informations le 22 décembre 2018 : créer autant des risques que ce
qu’ils prétends réduire -> préparation de lois liberticides et extrêmes dangereuses
Loi allemandes ( plus large que celle française) : loi qui au niveau des réseaux sociaux oblige de
répondre dans la semaines et d’enlever les contenus contraires au droit pénal allemands
-> Faut voir l’ef cacité de ses deux loi
Le réseaux internet :
400 millions à 4 millards d'utilisateurs entre 2000 et 2017 dont :
- 90 % en Europe et Amérique du Nord
- 30 % Afrique et Asie du Sud est ( zone les plus pauvres du monde)
Nouveau terminal : smartphone (remplacement du pc par le smartphone ) connexion en permanence
, réseaux global connecté en quasi-continu
Développement : Page web + plateformes numériques + réseau sociaux + E-commerce (prévision
pour 2021 : 5 000 millards )
Suppression de la frontière entre public et privé : ex : je mange des crevettes à Ostende qui mènent
à une discussion (publics) supprime le fait de manger simplement avec les personnes avec qui ont
est (privé)
Idée d’un droit des plateformes : droit qui s’impose aux plateformes et le droit que les
plateformes impose aux utilisateurs
Ex : loi allemandes qui dit à Facebook pas de nazismes et dans les règles de Facebook où il est noté
pas de nazisme -> soin aux plateformes de xer ses règles
Plateformes numériques :
Moteurs de recherche
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