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Résumé Synthèse d'introduction au droit judiciaire
Synthèse de l'ouvrage du professeur Georges sur le droit judiciaire et ses institutions.
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Institutions judiciairesIntroduction
Définition : service public que l’on trouve dans tous les Etats démocratiques.
Ici, Justice ne désigne pas le sentiment moral, mais l’administration constituée d’organes
chargés de composer le pouvoir judiciaire, même si idéalement les deux devraient
s’entrecouper mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas.
Exemple : justice liégeoise
Dans le livre on retrouve une description de la justice au sens administratif du terme,
institution, organe de l’état belge.
La Justice constitue un sujet de la vie de tous les jours, beaucoup de procès, litiges, se
retrouvent sur la scène médiatique , le plus souvent ceux de la justice pénale (vol,
escroquerie, prostitution, meurtre).
Element répressif = élément pénal = acte posé par personne morale ou physique
condamnable en vertu du fait qu’il constitue une infraction ( va d’un excès de vitesse à
l’assassinat d’une personne)
L’échelle des infractions :
—>Contravention
—> Délit
—> Crime
Ministère public = le Parquet = certain type de magistrat qui constate la situation avant de
désigner un juge
La justice est toute une série d’autres choses moins médiatisées (conséquences d’une
séparation sur les enfants gérées par le tribunal de la famille; problèmes de voisinage).
Elle ne se résume pas aux crimes; ce sont aussi les affaires familiales, économiques,
relation employeur travailleur, accidents de la route, etc. Le droit régule la vie en société
et dès qu’une règle qui protège cette dernière est enfreinte, il y a un risque de
comparaitre devant un tribunal.
Ce tome peut se diviser en trois livres :
Livre 1 : approche générale du fonctionnement du service public de la justice: on examine
une réalité de façon très globale (pourquoi a-t-on besoin d’une justice, qu’est-ce qu’une
justice (de qualité), pourquoi doit-elle être indépendante, soit les grands concepts
généraux)
Livre 2 : a) l’organisation judiciaire : comment compose-t-on ses juridictions et comment
fonctionnent-elles ? Notre Justice peut être (globalement) représentée comme une
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,pyramide MAIS il ne s’agit pas d’une structure hiérarchique étant donné que toutes les
composantes de la justice sont elles-mêmes indépendantes les unes des autres (juge
toujours indépendant également).
La pyramide ne traduit donc pas une hiérarchie, mais illustre que, en cas d’appel, c’est la
décision de la juridiction supérieure qui primera. Il est donc possible de faire un recours
auprès d’une
juridiction supérieure. On peut ainsi refaire un procès à un degré supérieur de juridiction.
S’il y a encore désaccord d’une des parties, sous des conditions très strictes, on peut
aller en cassation = pourvoi en cassation. La Cour de Cassation va vérifier que le tribunal
de première instance n’a pas violé une loi ou méconnu une règle de procédure ( règle qui
explique comment on introduit et juge un procès, les délais pour comparaitre devant le
juge, les délais pour faire appel, etc.) Son rôle est donc de vérifier que les cours et
tribunaux en dessous ont bien fait leur travail. Si ce n’est pas le cas, elle va annuler le
verdict et renvoyer l’affaire auprès d’un autre tribunal.
Le tribunal de première instance, tribunal des entreprises et les arrondissements font
appel auprès de la Cour d’appel ; Le tribunal du travail fait appel auprès de la cour du
travail.
La Cour d’Assise ne peut pas faire appel, elle doit directement aller en pourvoi en
cassation.
Justice de paix : tribunal de première instance.
C
o
Cour de
Cassation
Cour d’appel (5)/ Cour
du travail (5) / Cour
d’Assise (11)
Tribunal de première instance/
Tribunal des entreprises/ Tribunal du travail
+ Arrondissement
Justice de Paix / Tribunal de Police
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,Livre 2 : b)Vision spécifique : les statuts des différents acteurs (juge, avocat, magistrat,
huissier de justice, greffier) et leur mode de recrutement.
- Ressort : Le mot désigne à la fois, l'étendue de la compétence géographique d'une
juridiction, les valeurs à l'intérieur desquelles, elle peut statuer et, à l'intérieur de ces
valeurs, les sommes au delà desquelles les jugements qu'elle prononce sont
susceptibles d'appel.
- Jurisprudence : ensemble des décisions qui sont rendues par une juridiction (les autres
juridictions n’en sont donc pas dépendantes).
Livre 1 : Approche générale du fonctionnement du service public de la justice
Chapitre 1 : JUGER
1. La justice
La justice peut être envisagée comme une vertu, mais également en tant que pouvoir par
lequel la fonction de juger est exercée, et c’est cette dernière conception de la justice qui
va plus particulièrement nous intéresser.
- Pouvoir législatif`
- Pouvoir exécutif
- Pouvoir judiciaire : la distinction entre les trois pouvoirs date du 18e siècle, de la
philosophie des Lumières (Montesquieu). Cette séparation est d’application dans
toutes les démocraties, en réaction contre les états où un souverain détenait une très
grande partie des pouvoirs (tous les pouvoirs concentrés entre les mêmes mains).
Ainsi, la justice est fondamentale car :
- Quand il y a une société, il faut des règles juridiques pour organiser la vie en société ;
les lois doivent être respectées, exécutées. Malheureusement, au vu de la nature
humaine, compter sur la morale de chacun ne fonctionne pas s’il n’y a pas risque de
sanction;
- Quand un de nos droits est violé par autrui, il faut s’adresser à la justice ; faire justice
soi-même n’est pas vivable. Il faut s’adresser à l’institution pour faire valoir ses droits,
sinon la loi du plus fort (financièrement, physiquement) serait toujours en vigueur.
La justice est un pouvoir caractérisé par le fait que l’Etat confie à un tiers indépendant et
impartial le soin de trancher ce qu’on appelle des litiges, càd des contestations
juridiques. C’est donc une branche de l’Etat indépendante des autres à laquelle est confié
le soin de trancher au sujet des litiges dans la vie en société.
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, Parfois, il y a divergence entre ce que la société considère comme juste, et ce que la loi
stipule (considère comme juste). La morale ne coïncide donc pas toujours avec la loi.
Exemple : la libération conditionnelle de Michelle Martin a fait scandale ( loi VS opinion
publique).
Il faut raisonner, s’abstraire des émotions afin d’appliquer la loi de façon objective.
Certes, le droit est indépendant, mais il vit dans son siècle : la loi est tout de même créée
par les législateurs (dont nous faisons partie dans une certaine mesure).
Exemples :
- Il y a 50 ans, les femmes avaient autant de droits qu’un enfant, elles étaient mineures
toute leur vie;
- Fut une époque où les enfants naturels (hors mariage) ou illégitimes (adultère) n’avaient
aucun droit de succession.
Si quelque chose semble réellement injuste aux yeux de l’opinion publique, la loi peut être
changée pour supprimer la distorsion entre l’opinion publique et la loi.
Définition : la justice peut être définie comme un service public qui est composé de
différentes institutions chargées de trancher des litiges selon une répartition
géographique, matérielle et hiérarchisée en appliquant des règles de droit et une
procédure organisée.
2. La fonction de juger
Rendre la justice, c’est trancher le litige selon le droit applicable au terme d’une
procédure organisée.
Le litige (ou différend) est une contestation d’ordre juridique. Il y a d’autres sortes de
contestations (politiques, philosophiques, éthiques). Ce qui caractérise le litige, c’est qu’il
est porté devant un juge appelé à le trancher de manière impartiale.
NB : Juridique se rapporte au droit, tandis que judiciaire se rapporte à la justice. Le droit
est beaucoup plus large que le judiciaire.
Exemples de litiges :
- Droit des entreprises, droit économique : une entreprise (personne morale), qui est une
société, a l’obligation de déposer tous les ans ses comptes annuels. Une petite
entreprise ne les dépose pas pendant de très nombreuses années : au vu de la loi, la
personne morale pourrait disparaitre en guise de sanction. La société va être attaquée
devant le tribunal de l’entreprise afin d’être dissoute. Cependant, comme ils ne l’ont
pas fait sciemment et sont de bonne foi, ils demandent d’annuler cette dissolution;
- Droit social (ou droit du travail) : une employée du secteur bancaire va solliciter auprès
de son employeur de pouvoir travailler à temps partiel. Le droit social, qui n’existait pas
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