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Resume

Summary Flashcards - Relevant case laws for TAX4861/4862

Note
-
Vendu
-
Pages
14
Publié le
12-06-2023
Écrit en
2018/2019

Contains flashcards for all the relevant case laws applicable to TAX4861/4862.

Établissement
Cours

Aperçu du contenu

2018/03/29




Gross Income:
definition of a ‘resident’

• Principle? (ordinarily resident – test)
– A person is ‘ordinarily resident’ in the place where
he will return to after his ‘wanderings’ (his home)




1
© 2




Gross Income:
definition of a ‘resident’

• Principle? (ordinarily resident – test)
– A person is ‘ordinarily resident’ where he normally
resides, apart from temporary or occasional
absences




©
3 4




Gross Income:
there must be an amount!

• Principle?
─ The onus is on the Commissioner (SARS)
to determine the ‘amount’




©
5 6




1

, 2018/03/29




Gross Income:
the amount must be in cash or otherwise

• Principle?
– ‘amount’ includes not only money, but also
• every form of property
– earned by the taxpayer
– which has money value
• even the right to receive payment!



7 © 8




Gross Income:
there must be an amount in cash or otherwise!

• Principle?
– The right to an interest free loan is
• an amount and
• this right has value in money!




9
© 10




Gross Income:
From a source within the Republic

• Principle? (how to determine ‘source’)
– Ask 2 questions
1. What was the originating cause of the income?
– Determine the activity that lead to the receipt
• Where more than one, choose the dominant
2. Where is this originating cause located?
• In which country did this activity take place?




11
© 12




2

École, étude et sujet

Établissement
Cours

Infos sur le Document

Publié le
12 juin 2023
Nombre de pages
14
Écrit en
2018/2019
Type
RESUME

Sujets

€13,07
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