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Finances publiques
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CHAPITRE INTRODUCTIF : LE PHENOMENE FINANCIERAu sens le plus strict il s’agit d’étudier des flux financiers. Mais quand on observe ses
recettes et ses dépenses on va se poser la question de savoir d’où viennent ses sommes,
comment elles sont gérer, comment est prise la décision de dépense, comment elle est
contrôler, comment elle est inscrite dans les documents comptable. Par exemple : une
collectivité territoriale décide de faire un lycée, qui va le financer ? L’Etat, ou le
département ? La même question revient toujours : qui paye ? Et il faut toujours
répondre : le contribuable. Mais ça passe par un schéma. Tout ca c’est le phénomène
financier.
Les juristes portent un regard sur les phénomènes financiers à travers le droit public
financier, avec différents droits : d’un côté il y a un droit fiscal (qui est propre à la
recette), ensuite il y a le droit budgétaire (organise à la fois la façon dont les
prérogatives financières se répartissent au sein des différents facteurs et le déroulement
technique de la dépense), puis le droit comptable (qui régit les modalités très
particulières dans la comptabilité de l’Etat).
Dans les personnes publiques on retrouve l’Etat, les ODAC (organismes divers
d’administration centrale), l’administration publique locale, les ASSOC (administration
de sécurité sociale), et l’UE.
A l’origine les recettes et les dépenses sont vraiment les phénomènes essentiels des
finances publiques. L’ordonnance du 31 mai 1838 et le décret du 31 mai 1862 évoquent
tous les deux les recettes et les dépenses de l’Etat. Puis on finir par faire une distinction
entre ce qui rentre et sort définitivement de la caisse et ce qui rentre et sort
temporairement de la caisse. Maintenant on parle de recettes définitives (ou ressources
budgétaires), de recette temporaires (ou ressources de trésorerie), tout ça étant des
ressources ; ainsi que de dépense définitives (ou charges budgétaire), des dépenses
temporaire (ou charge de trésorerie), et tout ça étant des charges.
Section 1 : Présentation des charges publiques
Les charges publiques représentent l’ensemble des dépenses, définitives ou
temporaires.
Paragraphe 1 : Le périmètre des politiques publiques
A. Les dépenses de régulations de l’ordre social
Si on observe l’ensemble des charges qui sont prises en charge par les personnes
publiques, on voit qu’il faut qu’il y ait au moins une mission de service publique
essentielle. Missions de l’Etat : assurer la sécurité des citoyens, mettre en œuvre la
justice pour garantir les libertés individuelles, garantir l’existence des pouvoirs publics,
établir une administration financière.
B. Les dépenses d’intervention
C’est ce que l’on appelle aujourd’hui l’Etat providence.
C. La crise de l’interventionnisme
,Plus l’activité politique prend en charge des activités, plus les dépenses croissent. Par
conséquent il faut faire croitre les ressources, or on va voir une incapacité de la classe
politique à faire accroitre les ressources. Notre appareil administratif est devenu
extrêmement complexe. L’action publique est prise en charge { de tels niveaux qu’il est
évident qu’on y perd en efficacité. On a une incapacité pour l’Etat de financer son action.
Paragraphe 2 : Une classification fonctionnelle des dépenses
Ici va se poser la question de savoir comment les économistes classent, répartissent les
finances ?
A. Les dépenses d’investissement
Une dépense d’investissement correspond { la fabrication d’un bien durable selon les
économistes. Elle consiste { acquérir un bien durable. A court terme c’est du travail pour
ceux qui fournissent les biens, { moyen et long terme ça permet de créer de l’activité. On
peut distinguer l’investissement selon qu’il est civil ou militaire.
B. Les dépenses de fonctionnement
Elles recouvrent toutes les dépenses de biens non durables. On distingue les dépenses
de personnels et les autres dépenses de fonctionnement (dépenses d’équipement). Elles
seraient moins productives que les dépenses d’équipement.
C. Les dépenses de transfert
Ce sont celles qui ne sont pas consommées par les personnes dont elles émanent, elles
ne font que transiter par elle.
Section 2 : Présentation des ressources publiques
Nos ressources peuvent soit définitives soit temporaires.
Paragraphe 1 : Une approche quantitative : les masses en
présence
Il y a plusieurs façon d’observer les ressources publiques. On peut aller voir dans les
documents budgétaires, on peut aussi observer des agrégats économiques (l’intérêt ici
est de permettre une forme de comparaison entre les différents acteurs).
A. Le rapport PO/PIB
Les PO (prélèvements obligatoires) sont l’ensemble des prélèvements non-volontaires
de nature fiscale ou non, servant à financer des budgets public ou non. L’ensemble des
PO représente 40 { 45% du PIB aujourd’hui en France. Cet indicateur PO/PIB n’est pas
une captation de la richesse des particuliers par l’Etat. C’est un indicateur de la mise en
valeur de certaines politiques publiques, c’est un indicateur quant au choix du mode de
, gestion de ces politiques publiques. Les PO sont des sommes qui circulent dans
l’économie.
B. Quelques précisions à apporter sur l’indicateur PO/PIB
Ce n’est qu’un indicateur indicatif. Cet indicateur est construit sur la base de données
statistiques. Le PIB n’intègre que des valeurs économiques.
On va observer la ventilation organique de cet indicateur. Connaitre les chiffres 2012
Etat, ODAC, APUL, UE et ensemble.
Paragraphe 2 : Les ressources définitives
A. Les recettes non fiscales
Tout d’abord on trouve les revenus des personnes publiques. La notion de revenue est
une notion particulière qui entretient une relation étroite avec le travail et la possession.
A l’origine on peut remonter jusqu’au moyen age, où le roi devait vivre des revenus de
son domaine. Aujourd’hui les choses ont évoluées puisque l’Etat perçoit toujours des
revenus que l’on appelle des redevances qui peuvent correspondre soit { des revenus du
domaine (ex : une commune percevra une redevance auprès d’un commerçant qui vient
occuper le marché) soit des revenus liées plus aux finances.
Dans les recettes non fiscales il y a donc des revenus, mais aussi des cotisations. Une
cotisation c’est une somme qui ouvre droit { une prestation.
B. Les recettes fiscales
Dans les recettes fiscales on peut distinguer les impôts direct (ceux qui mettent en
relation directement le contribuable et l’administration) et les impôts indirects (ceux qui
ne mettent pas relation directement le contribuable et l’administration, mais
indirectement par le biais d’un redevable de l’impôt).
On distingue fiscalité sociale, fiscalité locale
A l’origine la fiscalité est une fiscalité d’état. Avec la décentralisation on a assisté au
développement d’une forte fiscalité locale. L’universalisation de certaines prestations
sociales a commandé que l’on dépasse les simples cotisations sociales pour aller vers
une fiscalisation des ressources des administrations sociales.
C. Les prélèvements sur recette
Il existe parmi les ressources certaines ressources qui ne sont pas les ressources d’une
personne publique, alors qu’elles sont prélevées par cette personne publique.
Paragraphe 3 : Les ressources temporaires
Les personnes morales vont recourir { l’emprunt. On va distinguer 3
A. Les causes des besoins de financement des personnes publiques : les
déficits
On va observer différents soldes :
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