Pour de grands auteurs comme Hobbes, Locke et Rousseau, l’Etat a une origine
contractuelle. En effet, selon Rousseau, le contrat social va permettre aux hommes de sortir de
l’état de nature afin de s’organiser en société civile.
Pour qu’un Etat existe, trois conditions doivent être réunies : un territoire, une
population et une organisation politique. Deux formes d’Etat sont souvent opposées par les
juristes notamment, il s’agit de l’Etat fédéral d’une part qui comprend plusieurs constitutions,
plusieurs organisations juridiques et institutionnelles et un fonctionnement bicaméral et
d’autre part l’Etat unitaire composé d’un pouvoir central (une constitution, une organisation
institutionnelle, et une organisation juridique).
On a en effet l’habitude d’opposer deux types d’Etat : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral.
Cependant, de nos jours, la frontière est de plus en plus mince entre ces derniers et les Etats
unitaires ont tendance à déléguer de plus en plus de compétences aux régions qui les
composent notamment. De plus, nous assistons depuis déjà plusieurs années à un
développement d’unions entre Etats, comme le modèle de l’Union Européenne par exemple,
qui pourrait finalement s’apparenter à un vaste Etat fédéral, à grande échelle.
Ainsi, pourquoi Etat unitaire et Etat fédéral sont-ils si souvent opposés ? Une telle
opposition est-elle finalement réellement justifiée aujourd’hui ?
Pour commencer, nous nous intéresserons aux différentes formes et caractéristiques
propres aux deux formes d’Etat cités précédemment, puis nous nous interrogerons sur les
limites de ce classement, de cette opposition « universelle ».
I – Formes et caractéristiques de l’Etat unitaire et de l’Etat fédéral
L’Etat unitaire et l’Etat fédéral ont en effet chacun des caractéristiques propres.
A) Etat unitaire
Comme dit précédemment, l’Etat unitaire se caractérise par un pouvoir central : une
seule Constitution, une seule organisation institutionnelle et une organisation juridique. On
peut distinguer trois catégories dans l’Etat unitaire : l’Etat centralisé ou déconcentré (un
centre de décision), l’Etat décentralisé qui se caractérise par un transfert d’une partie des
compétences vers d’autres structures administratives qui sont autonomes mais restent sous la
tutelle de l’Etat et enfin, l’Etat régional qui est une sorte de combinaison entre l’Etat fédéral et
l’Etat unitaire. En France, le système est déconcentré et en même temps décentralisé par
exemple, un transfert de compétences s’organise vers les régions ou encore les départements.
En effet, dans un Etat unitaire, le droit applicable est le même sur tout le territoire et pour tous
les citoyens. Cependant, il n’est pas possible de tout résoudre au niveau « central », c’est
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur Cheastfood. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 5,99 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.