Notes de cours
Droit constitutionnel L1 S1
- Cours
- Droit constitutionnel
- Établissement
- Strasbourg (UdS)
[Montrer plus]
Vendeur
S'abonner
Aperçu du contenu
L’exemple de la Syrie : refus du Parlement britannique d’entrer en guerre. (Y a-t-il uneConstitution au RU ? Doit-il y avoir un vote ?). Barack Obama jusqu’à la semaine dernière vote au
Congrès (Chambre des représentant + Sénat) pour l’intervention en Syrie, mais la Constitution
n’oblige pas Obama à faire voter le Congrès, seulement pour les déclarations de guerre, or là ce n’est
qu’une intervention militaire. En France, Hollande a dit que la Constitution n’interdit pas l’intervention
militaire en Syrie. (Article 35)
La distinction entre le droit et le droit public. Le droit renvoie à l’ensemble des règles qui
régissent les rapports dans la société. Le droit public est une division du droit, il privilégie les règles
qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Au sein même de ce droit, on peut noter
différentes branches (le droit administratif, le droit constitutionnel qui étudie les rapports à
l’intérieur de l’Etat, entre les organes de l’Etat : les trois pouvoirs ; exécutifs, législatifs et
judiciaires…).
Le droit constitutionnel est la science politique, il s’intéresse directement au pouvoir
politique, aux institutions politiques. La science politique quant à elle s’intéresse aux faits, à une
analyse plus descriptive alors que le droit constitutionnel s’intéresse surtout à leur régulation par le
droit (approche plus normative). Aujourd’hui le droit constitutionnel a un triple objet : l’étude des
institutions politiques ; la question de la hiérarchie des normes (il y a des normes > ou <, dans l’ordre
interne au sommet de ces normes il y a la Constitution 1958) ; la protection des droits fondamentaux
(la déclaration des droits de l’homme 1789).
PARTIE 1 : Théorie général du droit constitutionnel
I) Le droit de l’Etat
Pourquoi étudier l’Etat ? C’est le cadre spatial privilégié au sein duquel s’affronte gouvernant et
gouverné. Aujourd’hui c’est la forme d’organisation privilégié de la société et du pouvoir politique.
L’Etat c’est un peu la condition du droit public. L’Etat c’est le centre de notre pouvoir, mais cela ne
signifie pas qu’il n’est point contesté. (Hegel : « L’Etat devrait être enterré dans le musée de
l’Antiquité »). Il est contesté d’un point de vue philosophique, il est par ailleurs contesté voire
menacé par l’émergence d’autres types de pouvoirs (l’Europe, les regroupements d’Etat, les
mouvements indépendantiste, locaux, …).
Chapitre 1 : la notion d’Etat
Section 1 : l’Etat une forme particulière d’organisation politique
L’Etat au sens moderne du terme est le résultat d’un processus de monopolisation et
d’institutionnalisation du pouvoir. Il n’a en effet pas toujours existé.
, 1) Formation historique : l’émergence de l’Etat moderne
L’Etat apparaît à partir du XVIème siècle, c’est à partir de là que le mot Etat va signifier soit
l’organisation politique d’un Etat, soit son pays lui-même.
A. La monopolisation du pouvoir
L’Etat est le fruit de la transformation de multiples centres de pouvoir, en un centre de pouvoir
unique. Pour qu’un Etat émerge, il faut sortir du système des liens interpersonnels, des liens
multiples de pouvoirs, qui sont donc caractéristique du système féodal. Dès le XIIIème-XVème siècle,
ce système est contesté et le pouvoir va alors être centralisé entre les mains d’un pouvoir unique. Le
roi de France va affirmer sa souveraineté et va obtenir une puissance supérieure. Cette souveraineté
va s’affirmer dans deux directions : vers d’autres pouvoirs extérieurs tel que l’Eglise par exemple ;
vers l’intérieur c’est-à-dire qu’on a à l’intérieur même de son territoire le pouvoir absolue à l’égard
des sujets (monarchie absolue). Cette affirmation se fait à l’intérieur d’un territoire. Avec la
monopolisation du pouvoir, apparaît également l’idée de territorialisation de la puissance d’Etat : ce
pouvoir s’exerce sur un territoire et donné et à l’intérieur de celui-ci. (Entre les mains d’une
personne)
B. L’institutionnalisation du pouvoir
Il y a une distinction entre la personne qui détient le pouvoir et l’institution l’Etat. Il faut alors
transformer le pouvoir d’une personne au pouvoir d’un Etat. L’institutionnalisation du pouvoir
signifie que le pouvoir se détache de son titulaire pour s’attacher à une entité abstraite, une
institution qu’on appellera de façon de plus en plus courante à partir du XVème siècle Etat. Il s’agit
donc de substituer au pouvoir personnel du roi, du prince, d’une personne un pouvoir impersonnel
de l’Etat. Cela va servir à assurer la durée et la continuité du pouvoir (en opposition à Louis XIV :
« l’Etat c’est moi »), à dépersonnaliser les rapports au pouvoir. On a alors deux buts et deux
conséquences qui sont les suivantes et qui se rattachent à une constitutionnalisation du pouvoir : on
pose des règles qui s’inscrivent dans la durée quel que soit la personne au pouvoir, ce sont des règles
permanentes, des règles impersonnelles ; la dépatrimonialisation c’est-à-dire la distinction entre des
affaires privés et les affaires publiques. Le droit de commander le pouvoir politique n’est pas un droit
de propriété mais un rapport public entre l’Etat et des personnes. A partir de ces rapports, on va
avoir des contestations populaires du pouvoir, qui amènent donc à des révolutions … Rapport entre
Etat (entité abstraite) et les individus. Plus on réfléchit à cela, plus il va falloir légitimer le pouvoir càd
expliquer pourquoi l’Etat impose son pouvoir ?
2) Le fondement du pouvoir
A) Définition
Comment expliquer que celui qui monopolise le pouvoir soit reconnu comme une autorité légitime ?
C’est la question de la justification de pouvoir et justifier ce pouvoir, cette domination revient à
déterminer sa légitimité (pas légalité : ce qui est conforme aux règles, aux droits… la légitimité : l’idée
de l’acceptation, de la justification).
, La révolution en Egypte « printemps arabes » : pression de la rue, de l’armée qui font que le
président a été destituer. On s’est demandé si le président élu a vraiment été élu ou est-ce que cela
vient de la rue ? Est-ce qu’on est dans une démocratie ou pas ? Légitimité de l’élection du président ?
B) L’origine providentiel du pouvoir et la légitimé du droit divin
Le pouvoir se revendiquait non-pas du peuple mais du roi ou de Dieu, lors de la période de
monarchie absolue. Dans ce type de rapport, de système, le lien politique entre les hommes et le
pouvoir est un rapport d’obligation, un rapport unilatéral. Le pouvoir est premier, la liberté s’il y en a
vient après. De nos jours, dans la conception du droit constitutionnel, on assiste à un renversement,
la liberté est première.
C) L’origine contractuelle du pouvoir et la légitimité démocratique
L’origine contractuelle vient de contrat entre le pouvoir et les hommes. Celle-ci s’est faite en deux
temps : Le renversement se fait d’abord dans les idées.
1. Les idées des Lumières (Montesquieu, Rousseau…)
La société est d’abord envisagé comme un ensemble d’individus qui précédent l’Etat. Le pouvoir
dans ce cas est fondé sur la volonté des hommes, sur le consentement des hommes avec l’idée du
contrat social.
2. Notamment en France avec la Révolution française
Celle-ci pose une nouvelle conception du pouvoir, de la société. Par exemple l’article 3 dans la DDDH
(« essentiellement » = par essence ; « la Nation » = le peuple, précède l’Etat ; ici on a la légitimité
démocratique).
Section 2 : L’Etat comme phénomène juridique
1) Les éléments constitutifs de l’Etat (Les éléments qui sont traditionnellement requis pour
qu’existe un Etat)
Il faut trois choses pour qu’un Etat existe : un territoire, une population et un pouvoir politique.
L’Etat est un groupement humain (population) fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une
autorité politique exclusive s’exerce.
A) Le territoire de l’Etat
Le territoire c’est un espace à trois dimensions : terrestre, aérien, maritime.
1) La délimitation du territoire
En terme de frontière, une ligne artificielle.
2) L’unité du territoire
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur Sarahtas. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 5,49 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
53022 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans